Actus. Le jugement de l’ancien président de la Gambie, Yahya Jammeh, qui vient d’annoncer son retour au pays, est entravé par de nombreux obstacles. Benoit Meystre, conseiller juridique chez l’ONG TRIAL International, souligne les crimes commis pendant ces 22 années de dictature. En dépit des accusations, l’extradition de Yahya Jammeh reste difficile. La Guinée équatoriale, où il réside, refuse de le livrer à la justice.
L’ancien dictateur de Gambie, Yahya Jammeh, contraint à l’exil, a affirmé dans un message vocal son intention de revenir à Banjul « que cela plaise ou non ». Dans son message publié le mardi 29 janvier, il a exprimé son désir de reprendre la direction de son parti, l’Alliance patriotique pour la réorientation et la construction (APRC). Une semaine plus tôt, la Gambie avait créé un tribunal spécial pour poursuivre les crimes du tyran. Approuvé par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ce tribunal a été conçu pour poursuivre les crimes contre l’humanité, la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et d’autres violations graves commises de 1994 à 2017. Déjà condamné par la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC), Yahya Jammeh est également sous enquête par des organisations non gouvernementales telles que TRIAL International, qui documente et défend les droits humains.
Vous faites partie de TRIAL international, pourriez-vous nous présenter vos activités ?
« TRIAL International offre une assistance juridique et un soutien logistique aux victimes. Elle documente, enquête et saisit la justice, développe les capacités des acteur·trices de terrain et plaide en faveur des droits humains.
Sur la Gambie en particulier, notre organisation a été à l’origine des dossiers et donc des procès qui se sont tenus ou se tiendront en Suisse (Affaire Ousman Sonko), en Allemagne (affaire Bai Lowe) et aux USA (affaire Michael Correa).
Notre organisation s’est rendue sur place très rapidement après la chute du régime pour documenter des exactions qui faisaient l’objet d’enquêtes. Dans ces procédures, notre organisation accompagne les victimes, en répondant notamment à leurs questions concernant la possibilité de porter plainte et en les mettant en lien avec des avocats qualifiés dans ces pays. Nous les accompagnons lorsqu’elles viennent témoigner et nous assurons qu’elles puissent témoigner dans les meilleures conditions possibles, qu’elles connaissent leurs droits et qu’elles bénéficient, si besoin, de soutien psychologique ou autre. »
Yahya Jammeh, l’ancien président de la Gambie, est responsable de nombreuses violations contre les droits de l’homme, mais aussi d’agressions sexuelles, d’actes de torture, d’arrestations et de disparitions forcées. Pouvez-vous revenir sur ces années de violences qui ont marqué la Gambie ?
« Le règne de Yahya Jammeh, de 1994 à 2017, a été marqué par une oppression systématique des opposants réels ou supposés à son régime. Le gouvernement a entre autres pris pour cible : les journalistes, les défenseur·e·s des droits humains, les leaders de mouvements étudiants, les chefs religieux, les membres de l’opposition politique, les fonctionnaires du système judiciaire et les membres des communautés lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queers (LGBTQ).
Cette situation a donné lieu à de graves violations de droits humains, notamment des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des violences sexuelles. Nombre de ces violations des droits humains ont été mises en lumière lors des audiences de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (TRRC pour Truth Reconciliation and Reparations Commission) de la Gambie, créée en 2018.
Un total de 393 témoins, dont des victimes et d’anciens membres du gouvernement, ont témoigné pendant plus de deux ans d’audiences publiques.
Les témoins entendu·e·s devant la TRRC, y compris les auteurs directs d’exactions, ont lié Jammeh au meurtre et à la torture d’opposants politiques, à l’assassinat de 59 migrants ouest-africains et à des « chasses aux sorcières » au cours desquelles des centaines de personnes ont été détenues arbitrairement, entre autres crimes.
Ils ont également affirmé que (Yahya) Jammeh avait violé et agressé sexuellement des femmes et qu’il avait mis en place un programme fictif de traitement du VIH.
En décembre 2021, le rapport final de la TRRC a conclu que Yahya Jammeh et 69 de ses associé·e·s avaient commis des crimes internationaux ou de graves violations des droits humains et a demandé qu’ils soient poursuivis en justice. »
Les Junglers constituent un véritable “escadron de la mort” au profit de Yahya Jammeh. Pouvez-vous nous les présenter et décrire leurs implications dans des crimes contre les droits de l’homme ?
« Les Junglers (également appelés « Jungulers », « Patrol Team » ou « Black Black ») étaient un groupe paramilitaire informel, rattaché à l’armée nationale gambienne, mais indépendant de celle-ci en termes de structure, de fonctions et de chaîne de commandement, selon le rapport final de la Commission vérité, réconciliation et réparations (TRRC), basées sur des témoignages.
Ils opéraient sous les ordres directs du président, qui commandait et supervisait étroitement leurs missions.
En réalité, leurs missions consistaient à détenir illégalement, torturer et/ou tuer des individus perçus comme une menace pour (Yahya) Jammeh, dans le but de supprimer toute forme d’opposition et de répandre la peur au sein de la population.
Le groupe a été créé vers 1999/2000, lorsqu’une sélection de soldats perçus comme loyaux à Jammeh ont été choisis pour suivre un entraînement spécial à la guerre dans la jungle.
L’entraînement comprenait des tactiques de combat mortelles et cultivait un état d’esprit axé sur le meurtre, notamment en encourageant le meurtre de civils pendant l’entraînement. Cet état d’esprit était justifié par la nécessité de protéger la sécurité nationale en neutralisant les « groupes rebelles » qui voulaient renverser le gouvernement.
Certains Junglers étaient basés en permanence dans la résidence de (Yahya) Jammeh à Kanilai, un village frontalier avec le Sénégal. D’autres étaient stationnés dans la résidence du proche associé de Jammeh et figure politique de l’époque, Baba Jobe, à Kololi, une ville côtière.
D’autres encore étaient affectés à la State House en tant qu’agents de protection rapprochée du président. Si (Yahya) Jammeh restait normalement en contact étroit avec les commandants des groupes, il lui arrivait aussi d’interagir directement avec les membres de la patrouille, notamment en supervisant les missions et en demandant des preuves de leur exécution.
Les auditions de la TRRC ont permis de faire la lumière sur le modus operandi des Junglers ainsi que sur l’ampleur et la nature de leurs crimes, grâce aux témoignages de victimes ayant survécu à leurs attaques, de témoins et de certains Junglers eux-mêmes.
Au cours des audiences publiques, huit anciens membres des Junglers ont avoué avoir tué et torturé plus de 80 personnes. »
Quel était le système de torture instauré par Yahya Jammeh ?
« Pour procéder à des détentions arbitraires et à des actes de torture, les Junglers ont régulièrement utilisé des installations pénitentiaires, pour lesquelles ils étaient en liaison étroite avec l’Agence nationale de renseignement (NIA) et les responsables des prisons.
Les exécutions extrajudiciaires ont été commises à l’aide de méthodes cruelles, telles que l’asphyxie et les tirs à bout portant.
Pour couvrir leurs crimes, ils se débarrassaient des corps en les jetant soit dans des fermes appartenant à (Yahya) Jammeh, soit dans des forêts proches de la frontière en Casamance, au Sénégal. »
Comment l’impunité a-t-elle contribué à la persistance des violations des droits humains en Gambie pendant cette période ?
« Les Junglers n’étaient pas régis par un code de conduite ou tout autre régime disciplinaire ou pénal de responsabilités. Ils savaient donc qu’ils ne subiraient aucune conséquence pour les actes commis sous la protection de (Yahya) Jammeh.
En outre, (Yahya) Jammeh les récompensait personnellement par de l’argent, des festins et des promotions lorsqu’ils menaient à bien leurs missions. De même, ils étaient punis s’ils ne se conformaient pas aux ordres de (Yahya) Jammeh.
Dans certains cas, la punition consistait à être tué. Il s’agissait là d’incitations supplémentaires à ne pas remettre en question les ordres reçus, même s’ils étaient illégaux.
De même, aucun membre du gouvernement ou proche de celui-ci n’était jamais inquiété pour les violences qu’il commettait, qu’elles aient été sexuelles ou autre. La répression et la violence – y compris sexuelle – d’état était profondément ancrée dans le système sous (Yahya) Jammeh et pouvait donc être commises sans aucune crainte de poursuite. »
Quelles ont été les principales difficultés rencontrées pour documenter ces crimes, surtout dans un contexte où beaucoup de preuves ont pu être détruites ou cachées ?
« Il revient en premier lieu aux autorités de poursuite officielles d’enquêter sur les infractions dont elles sont saisies. Les autorités suisses, allemandes et américaines ont donc le devoir d’enquêter puisqu’elles ont ouvert des procédures sur leur sols. Cela étant, il est vrai que les fait que les crimes se soient déroulés à des milliers de kilomètres complexifie leurs enquêtes.
Elles doivent par ailleurs passer par des canaux officiels (entraide internationale) pour aller enquêter en Gambie, ce qui peut prendre du temps et qui n’a pas toujours été simple.
Notre organisation a, à l’inverse, la possibilité de se rendre rapidement sur le terrain et, dans le contexte Gambien, y a rencontré de nombreuses victimes et témoins, qui sont des éléments de preuve clé.
Toutefois, nos enquêtes n‘ont aucune valeur officielle et nous ne pouvons que suggérer aux autorités de poursuite d’entendre les témoins dont nous avons appris de l’existence.
Pour la Gambie, c’est surtout grâce à des témoignages et au travail de la TRRC que des éléments de preuve ont pu être découverts. »
Quels sont les défis majeurs auxquels la Gambie fait face lorsqu’il s’agit de juger les responsables des crimes commis sous le régime de Yahya Jammeh ?
« Le rapport final de la TRRC a été rendu public fin 2021 et depuis lors, les choses vont à un rythme très lent. Nous aurions espéré que des mécanismes judiciaires soient mis en place plus rapidement. La volonté politique dans ce contexte n’est pas indéfectible.
Aujourd’hui, les cadres juridiques sont en train d’être mis en place et nous attendons que les autorités accélèrent leur mise œuvre.
Actuellement, la question du financement de ces instances, qu’elles soient hydrides ou nationales en Gambie, reste un grand défi. »
Quelles sont, selon vous, les principales réussites de la TRRC jusqu’à présent et quelles lacunes subsistent dans son approche ?
« La TRRC a fini son travail avec la publication de son rapport final en décembre 2021. Le rapport appelle à la poursuite des responsables des crimes de l’ère de (Yahya) Jammeh. Elle s’est brièvement penchée sur la manière dont les poursuites éventuelles devraient être menées en Gambie.
Elle a rejeté l’idée d’un tribunal purement national en raison des déficiences du système judiciaire, des capacités et des infrastructures de la Gambie, et a recommandé la création d’un tribunal « internationalisé ».
Le 25 mai 2022, le gouvernement gambien a publié un livre blanc acceptant les recommandations de la TRRC. Le 12 mai 2023, le gouvernement a présenté un plan de mise en œuvre des recommandations de la TRRC.
Ce plan proposait entre autres la création d’un bureau d’un·e procureur·e spécial·e et d’un tribunal « hybride », fondé sur un traité avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ce tribunal poursuivrait les crimes les plus graves de l’ère de (Yahya) Jammeh.
Le gouvernement vise le mois de mars 2025 pour la création du Bureau d’un·e procureur·e spécial·e, pour achever les enquêtes initiées par la TRRC et préparer des dossiers prêts à être traités, suivie de l’instauration d’un tribunal hybride Gambie-CEDEAO pour mener à bien les poursuites des crimes les plus graves.
Il permettra de poursuivre les crimes de la dictature de (Yahya) Jammeh dans le pays, au plus proche des victimes. Le principe de la création d’un tribunal hybride (avec du personnel gambien et international) a été accepté lors de la réunion des chef·fe·s d’état et de gouvernement de la CEDEAO le 15 décembre 2024.
Le défi sera maintenant de trouver son financement pour plusieurs années, les personnes qui y siégeraient et un endroit où elles se réuniraient. Le processus de justice transitionnelle de la Gambie est donc toujours en cours. »
Pensez-vous que Yahya Jammeh sera arrêté s’il retourne en Gambie ?
« Nous suivons avec attention les développements à la CEDEAO en vue de la création d’un Tribunal hybride chargé de poursuivre les plus hauts responsables du régime, y compris Yahya Jammeh et en Gambie, où des lois ont été récemment adoptées pour poursuivre les autres responsables.
Nous avons ainsi bon espoir qu’il soit mis un terme à l’impunité – qui est encore la règle – en Gambie et que Yahya Jammeh soit un jour mené devant la justice. »
