« Si la peine de mort est indispensablement nécessaire pour arrêter les progrès des crimes, la peine de mort doit être prononcée » dixit Le Pelletier de Saint-Fargeau !
Il y a peu, le tribunal de première instance de Kankan rendait son verdict dans la tristement célèbre affaire dite désormais du féminicide de Kankan. Au cours d’un procès qui n’a pas joué les prolongations, le juge a retenu l’accusé dans les liens de la culpabilité et l’a condamné, notamment pour assassinat, à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sureté de 30 ans. A certains égards, il n’est pas abusé d’en conclure que la justice rendue a eu un goût d’inachevé. La sanction n’ayant pas été suffisamment à la hauteur de la faute commise. Mais, hormis la période de sûreté, le juge n’avait vraiment pas de marge de manœuvre à sa disposition, au regard de la loi, pour aller outre mesure.
Malheureusement, dans le sillage de l’affaire, la Guinée fait face à une recrudescence spectaculaire de la violence de tout genre. Chaque jour qui passe apporte son lot de crimes indicibles dans un concert national révoltant de délinquance banalisée. Tenez ! un jour, on parle de parricide par ici, du meurtre de son parent, l’autre, on évoque un infanticide par là, du meurtre donc de son enfant et, sans compter les féminicides, les viols, surtout les viols crapuleux d’adolescentes et beaucoup d’autres horreurs. Quel sombre tableau d’une société en déliquescence continue ! Aujourd’hui, sans repères, ni ressorts moraux et spirituels efficaces pour endiguer ces fléaux, il semble que la série noire n’est pas prête à s’arrêter et que la fin de cette comptabilité macabre n’est pas pour demain.
Mais, l’autre source majeure d’inquiétude réside aussi dans le faible niveau de réponse de notre dispositif pénal, face aux questions cruciales que soulèvent les violences graves en cours dans notre société. A ce stade, il convient de rappeler avec amertume que la sanction pénale maximale qu’encoure aujourd’hui le délinquant le plus dangereux demeure la réclusion criminelle à perpétuité, la peine de mort étant hélas, abolie.
C’est le lieu de rappeler que la réforme pénale de 2016 qui permis à son temps d’extraire la peine de mort dans le dispositif de répression des infractions a constitué un grave recule. Pour tout dire même, ballotés entre les nécessités d’une société locale en crise et les pragmatismes qu’elles imposaient et les exigences d’une certaine communauté internationale à séduire avec des négligences qu’elles comportaient, les auteurs de la réforme ont promu une démarche qui n’a malheureusement été ni efficace, ni légitime en fin de compte. Car, pour une question aussi fondamentale, il aurait fallu y procéder soit dans le cadre d’un grand débat national ou plus sérieusement d’un référendum qui délibérerait sur la matière avec de meilleures ressources pour appréhender les tenants et aboutissants de cette question sociétale. Aussi, son aboutissement consacre actuellement au grand dam de tous, un certain déni de justice.
Avant ce processus, le législateur pénal avait défini la fusillade, aux termes des dispositions de l’Article 14 du Code pénal dit de 1998, comme le sort pénal a réservé au condamné à mort. Malgré, les lacunes dans l’application de cette sanction, son existence dans la législation pénale avait le mérite de conserver, à bien des égards, un caractère dissuasif pour plusieurs délinquants.
Alors, de toute évidence, comparée à des législations pénales voisines ayant la même sociologie de la délinquance, la réponse pénale guinéenne en vigueur, même dans le cadre de la commission d’infractions graves d’assassinat, de terrorisme et autres est loin de garantir les conditions et formes d’une justice efficace et même dissuasive. Or, la société pullule aujourd’hui de délinquants de tout genre qui répandent la violence sous toutes ses formes.
Et pour ne rien arranger à la situation, à cette faiblesse du régime de la sanction pénale viennent s’ajouter aussi les sempiternels problèmes qu’on connait toujours de l’appareil judiciaire et qui ont pour nom notamment, la corruption et l’inefficacité des acteurs judiciaires, les insuffisances et errements de la politique pénale et bien d’autres.
Contrairement, à une opinion erronée pourtant fort répandue, la peine de mort n’est pas du tout antinomique des droits de l’Homme, de l’humanité de la répression pénale, de la dignité du sujet pénal ou encore de la justice. La fameuse loi du talion même procède, pour tout dire, de la proportionnalité de l’infraction et la répression. Autrement dit, sans faute pénale, la sanction pénale est la conséquence d’une faute. C’est une logique humaine naturelle et morale.
Pour ma part, au contraire la peine de mort tient beaucoup du respect des droits de la victime pénale et de la société à une justice et une égale sanction de la faute commise par le sujet pénal. Mieux, elle est d’ailleurs protectrice des libertés, préventive d’infractions graves et réparatrices de préjudices pénales, si jamais elle opère avec efficacité, égalité et équité.
Certes, les risques de ce qu’on appelle « erreurs judiciaires » existeront toujours. Comme d’ailleurs, c’est le cas dans toute oeuvre humaine qui demeure perfectible à l’infini. Il s’agit seulement de prendre des mesures nécessaires et utiles, autant que faire se peut, afin d’éviter des dysfonctionnements qui préviennent le prononcé et l’exécution de la peine capitale contre des sujets véritablement accusés à tort. La pluralité des niveaux de juridiction et les principes des droits pénal et de procédure pénale offrent si heureusement quelques garanties en la matière. A ce niveau, le fameux principe : « mieux vaut relaxer dix coupables que de condamner un seul innocent» opère toujours et, à juste raison.
En tout cas, dans le cas spécifique de la Guinée, il semble et, je le dis par analogie que l’abolition de la peine de mort a été immédiatement suivie de la montée en flèche de la commission de crimes graves. Depuis, pour un oui ou pour un non, des sujets pénaux en sont venus aux assassinats, aux meurtres, aux viols et autres et, souvent dans des conditions et circonstances qui font froid dans le dos.
La vérité est que la violence a atteint des sommets inquiétants. Il n’est plus possible de continuer à faire la politique de l’autruche, de négliger encore pendant longtemps le danger. La violence de plusieurs sujets pénaux ne peut plus être contenue par une sanction maximale qui est indexée, comme c’est le cas aujourd’hui, sur la condamnation à perpétuité. La porosité des centres pénitenciers semble aussi y plaider contre. Il faut aller au delà, en rétablissant la mesure radicale de la peine capitale. Ce n’est plus une simple option, c’est la solution même au mal pénal guinéen.
Feindre ignorer aujourd’hui, au nom d’un mimétisme législatif à l’occidental inopérant et complaisant, cette nécessité du rétablissement de la peine de mort, c’est continuer à ignorer l’inefficacité de l’appareil judiciaire dans la prévention et la répression de crimes graves contre les personnes et de courir le risque d’aggravation de l’insécurité et de la déshumanisation dont est en proie notre société.
Alors, il n’y a pas d’alternative au rétablissement de la peine de mort. C’est un besoin pressant de justice, c’est l’issue même à la justice privée qui pousse des ailes, c’est une condition sine qua non de la sécurité publique, de la permanence du « vivre-ensemble » et de la continuité de la République.
Bangaly KEITA
