Son Excellence, Président de la République, Général Mamadi Doumbouya,
Je vous présente mes chaleureuses salutations et vifs sentiments de reconnaissance en vous un homme de valeur, dévouement inconditionnel pour le travail, esprit d’équipe et patriotique pour le bonheur de tous et de toutes. Doublé de la foi du choix et destin, du partage des retombées de la richesse crée et la volonté socio-économique qui vous anime pour refonder notre société la Guinée toute entière, depuis le 05 Septembre. Tout ceci, afin de promouvoir un décollage industriel et développement harmonieux de ce grand pays minier. Une nation, qui avait presque essayé toutes les voies et possibilités pour épouser son destin minier très promoteur dans le monde des affaires. Un souhait nourri par tous nos prédécesseurs et différentes autorités supérieures dont les réalités et résultats témoignent aujourd’hui, notre structure économique encore peu solide, et vulnérable aux effets du secteur, malgré tous ces énormes sacrifices consentis par nos aïeux.
S.E, Le Président de la République, cette première lettre, vient pour tenter à éclairer les différents points de vigilance sur les aspects des revenues miniers, qui naturellement d’ailleurs constituent les points essentiels et fondamentaux du retard de toute l’Afrique propriétaire de ressources naturelles, mais elle est toujours lancée dans la quête disproportionnée de cette expertise sectorielle depuis la nuit des temps à nos jours. Mais, également une autre manière pour moi d’essayer de proposer quelques pistes de solutions ou donner des points de vue en ma qualité de novice des pratiques fiscales de notre pays en général, mais aussi au sein des sociétés publiques et stratégiques du secteur minier en particulier.
S.E, Le Président de la République, avant d’entamer le sujet du jour, qui concerne les projets miniers du pays en général et en particulier Guinéa Alumina Corporation Ltd (GAC) et du Mont Simandou. Permettez-moi de vous signaler, une et unique pathologie qui ronge la Guinée, et actuellement elle est en train de devenir incurable, malgré toutes les réformes institutionnelles menées par ci par là, des propositions des antibiotiques par les différents médecins nationaux et voire internationaux. Celle-ci, d’ailleurs est la maladie de nombreux pays Africains. Notre pays la Guinée n’a jamais connu un problème ethnique et ni politique dans son histoire, l’unique problème est celui de la mauvaise répartition des revenus entre les différentes couches sociales ou corporations, les quatre (4) Régions naturelles du pays et les secteurs économiques.
S.E, Le Président de la République, juste un rappel, savez-vous que les sujets de revenus constituent les points essentiels de la survie des familles dans nos communautés qui virent souvent aux contentieux entre cultivateurs et éleveurs ; entre populations riveraines et sociétés minières et entre les pays pour les lopins de terres et autres questions de délimitations des territoires et zones spéciales ou économiques. S’il ya trop d’inégalité de revenus entre les individus du même territoire, corporations et ethnies comme la Guinée, c’est la course à la magistrature suprême qui s’impose et voici les leviers de manifestation :-instabilités sociales chroniques, frustrations civiles et ethniques, repli identitaire ou régionalisme, prédations des biens publics, enrichissements illicites incontrôlés, corruption à outrance des marchés publics, la course aux manifestations illimitées des rues, insécurité sous toutes ses formes, exclusion sociale et autres la liste est non limitative. Tant que cette mauvaise répartition des revenus n’est pas une priorité centrale pour toutes les institutions et autorités actuelles et futures, la Guinée ne connaitra pas de vrais leviers de stabilité socio-économique et de son vrai décollage économique et industriel.
S.E, Le Président de la République, sous votre leadership l’Etat Guinéen et Guinea Alumina Corporation Ltd l’entreprise GAC viennent de signer et de s’engager pour la construction d’une raffinerie d’alumine dans le nord-est du pays à Boké. Nos très sincères remerciements à toute votre équipe pour la concrétisation de ce boom minier et économique. Cette signature du dit accord préliminaire (Term Sheet) a été présidée ce Jeudi 06, juin 2024 par le Ministre Directeur de Cabinet à la présidence et Président du Comité Stratégique de suivi du Projet Simandou, Monsieur Djiba Diakité et de nombreux hauts responsables de l’administration présidentielle et des acteurs et secteurs concernés. Des avantages pour la Guinée ont été annoncés, entre autres : -création des emplois locaux,-développement des compétences locales et la stimulation de la croissance économique. Dans son discours, le Ministre Directeur de Cabinet à la présidence Djiba Diakité, est revenu largement sur les autres avantages entre autres :-(1) -entrée au capital de la société GAC et de toute autre société créée dans le cadre du projet, une participation non contributive et non dilutive immédiate de 15% dans le capital de GAC (on passe de 0 à au moins 15%). Cette participation non contributive et non dilutive se transformera en une participation de 10% dans la société chargée de l’exploitation minière et de 7. 5% dans la raffinerie, bien au-delà des 5% prévus par le code minier pour un projet intégré ;-(2)-Gouvernance renforcée : L’Etat occupera deux sièges sur sept au conseil d’administration et assurera les postes de Président du Conseil d’administration dans GAC et dans la société de Raffinerie ;-(3)-Contenu local : l’Etat a obtenu l’engagement de GAC de développer un plan contenu local suivant les trois (3) axes prioritaires :(i) offrir en priorités des opportunités d’emploi aux Guinéens, (ii) offrir des opportunités de business aux entreprises guinéennes, (iii) mais surtout former les guinéens pour préparer et garantir le transfert de compétences et de technologies axé sur la création d’emplois pour les nationaux et le transfert de technologies par la formation et le soutien aux entreprises Guinéennes ;-(4)-Respect des délais de réalisation du projet en 2026;-(5)-Mutualisation des raffineries et des partenaires ;-(6)-Révision fiscale : Nous avons obtenu la possibilité de réviser la fiscalité du projet minier, afin d’augmenter les recettes de l’état dans les négociations futures de l’Avenant à la Convention de base. De grands avantages socio-économiques positifs annoncés, en attendant leurs effets cumulatifs sur les revenus, mais personnellement pas optimiste.
S.E, Le Président de la République, à l’entame de cette première et unique lettre fiscale et minière, Je vous ai signalé mon ignorance du secteur minier et des pratiques administratives du pays, donc ce qui signifie juste des points de vue pour la vigilance avant et après les fêtes de signature de toutes ces conventions et des propositions de solutions qui pourraient être conformes ou non aux réalités actuelles et futures. Mais, ils peuvent au moins peut-être vous servir à protéger une partie des intérêts présents et futurs avant cette promulgation.
Ceci dit, voici mes trois(3) premiers griefs de vigilance fiscale pour tous les projets miniers, des préoccupations générationnelles liées à ces conventions signées, illustrés successivement:(1)-Est que l’opportunité de réaliser un prytanée minier à l’image de celui militaire en formation depuis presque deux (2) ans dans les casernes, est dans les perspectives de ces projets de Raffinerie du pays ; si oui nos vives félicitations, si non le pays est dans une autre illusion parfaite de perte à ciel ouvert de ses revenus économiques, miniers et industriels interminables. Des mêmes pratiques donneront les mêmes résultats. J’ai toujours dit dans mes tribunes précédentes que les mines constituent une partie intégrante de la culture des pays qui en ont fait leurs choix autrement dit, huit (8) années d’Etudes Minières Supérieures sont insuffisantes pour conduire de vrais projets miniers, car chaque matière minière constitue une Spécialité Approfondie;(2)-La Guinée a-t-elle son propre modèle minier pour faire face à ces trois (3) vieux modèles miniers qui ont atteint, leur maturité réelle, si oui nos vives félicitations, si non nos rêves seront encore des désespoirs éternels. Ces trois (3) modèles sont, d’ailleurs détaillés dans mes précédentes tribunes. Par conséquent, la Raffinerie plébiscitée connaitra le même sort que celle de Fria, c’est-à-dire aucun effet sur les revenus du pays, car ces quinze (15%) des actions annoncées ne sont adossées sur aucun des actifs et propriétés qui doivent être bénéfiques pour toutes les générations du pays, des mots relatifs au sujet non contributif déjà annoncé ; (3)-Quelles sont les analyses des structures financières et coût du financement du dit projet avec le montant total de ces quatre (4) milliards de dollars énoncés , fonds propres des partenaires combien de % ?, fonds empruntés aux autres partenaires étrangers combien de % ?. Et quant à la Guinée, quelle est son apport pour le financement dans cette enveloppe combien de % ? Si toutes ces questions liées aux actifs propres, publics et propriétés nationales ne sont pas répondues convenablement aujourd’hui, alors la Guinée se trompe elle-même, mais aussi toutes les générations présentes et futures ; comme pour dire que le championnat minier est très strict et tolère aucune indiscipline en la matière.
Son Excellence, Le Président de la République, voici maintenant nos trois (3) propositions de solutions à lire avant toute promulgation des conventions minières et fiscales :(1)-Rassurez-vous de meilleures structures financières et coût du capital de ces projets, pour le bénéfice de toutes les générations présentes et futures, qui respecteront toutes les hypothèses d’augmentation de la Rente minière entre l’Etat et ses partenaires proportionnellement au tonnage produit, des avis des acteurs et ceux du marché dynamique;(2)-Identifiez strictement, dès maintenant toutes les propriétés immatérielles et compétences techniques, matérielles ou équipements et économiques ou financières dont l’Etat Guinéen seul est propriétaire dans la Raffinerie et les autres projets miniers et ceux dont il est en partie copropriétaire avec les autres partenaires étrangers ou nationaux. Car les revenus du secteur minier, ne s’obtiennent pas à travers des quantités de ressources extraites, exportées et traitées dans les unités de raffineries, même avec Vingt (20) unités de Raffineries dans le portefeuille industriel de l’Etat. C’est une utopie des siècles passés, ne nous inscrivons pas encore dans cette mauvaise logique intellectuelle et scientifique. Les revenus miniers et industriels s’obtiennent à l’aide de la Modélisation Africaine-MMA, c’est-à-dire les rémunérations directes et indirectes des apports en industrie ou actifs immatériels, en nature ou actifs matériels et physiques et en numéraire ou actifs économiques et financiers. Si oui, nos vives félicitations, si non encore du gouffre fiscal structurel et économique programmé pour les générations présentes et futures dès la fin de la signature de toutes ces conventions tripartites; (3)-Privilégiez d’autres voies pour le transfert de compétences et technologies, celles annoncées là lors de cette signature n’auront aucun effet sur nos Revenus Miniers et Ressources Humaines dans le futur et sans exagérer avec cette expression, c’est la plus « mauvaise voie intellectuelle», car il n’y a jamais eu transfert de techniques et de technologies et il y en aura certainement pas sauf illusion ou erreur de notre part, chaque nation se cherche et prend son destin en main, des exemples sont très nombreux dans ce cas d’espèce. Ces nouvelles voies pourront être plus bénéfiques pour les autres projets similaires et impacter durablement ces générations présentes et futures. Et également, elles pourront permettre de poser les jalons du chantier de résolutions des questions liées aux revenus et à la mauvaise répartition des rentes entre tous les facteurs ayant contribué à la création. D’où, vous auriez gagné le grand pari des sujets de raréfaction des revenus dans le monde entier pour la Guinée, les défis et enjeux qui sévissent dans les pays en développement depuis avant les indépendances. Remarque : Avant les investissements collectifs et dépenses publiques, il faut d’abord projeter structurellement les ressources et recettes publiques à travers les apports des actifs immatériels et compétences techniques ou incorporels en ‘’industrie’’ ; des actifs physiques ou matériels et équipements en ‘’ nature ‘’ et financiers en ‘’numéraire ‘’ ou économiques dans les projets sectoriels. Un nouveau sujet est né dans les débats économiques et historiques, qui est la Modélisation Africaine-MMA, une nouvelle école pour tous les pays Africains souhaitant accumuler des revenus miniers et autres significatifs, afin de faire face au développement souhaité, qui est un impératif pour toutes les classes dirigeantes des pays Africains.
S.E, Le Président de la République, qu’est-ce que la Guinée va perdre en essayant la nouvelle école, Modélisation Africaine-MMA, qui est l’unique piste de solution aujourd’hui et demain. Tout en sachant que mieux vaut nous tromper sur la base de nos propres modèles miniers ou erreurs que ceux ou celles des autres partenaires étrangers. Depuis presque, soixante-cinq (65) ans et plus, nous sommes en train de nous tromper avec les modèles économiques étrangers. Et d’ailleurs, une réalité pour toute l’Afrique riche en ressources minières, mais n’en dispose ou peu d’expertise en la matière et elle est en quête disproportionnée éternelle de celle-ci sans fin. Tant que les pays Africains continuent à appliquer ces mêmes modèles économiques et miniers, comme ceux appliqués sur les projets miniers actuels et futurs, la Guinée sans aucun nouveau mécanisme de réajustement aux nouvelles conditions socio-économiques, c’est-à-dire de la prise en compte des propriétés immatérielles, matérielles et financières nationales dans ces dit-projets miniers, les générations présentes et futures continueront à percevoir ces fameuses redevances minières, autres taxes et impôts qui ne représentent que deux (2%) du potentiel réel de la Rente à repartir entre les parties prenantes du secteur et sans compter la démographie présente et future avec ces énormes besoins à satisfaire. Le reste des revenus, c’est-à-dire les 98% des flux de rentes minières, se trouvent dans les propriétés des actifs stratégiques, immatériels ; matériels et physiques et économiques ou financiers.
S.E, Le Président de la République, la Guinée doit être le premier pays propriétaire et maître de cette nouvelle discipline minière ou industrielle et pourra même l’exporter sous votre Leadership aux autres pays Africains, qui sont sur la voie éternelle de recherche des solutions minières et en quête disproportionnée de ces expertises extractives et industrielles depuis les indépendances et sans issue favorable à nos jours. Sans oublier des résultats et réalités socio-économiques qui parlent d’eux-mêmes ; essayons autres modèles Africains nous permettant d’engranger et accumuler les revenus conséquents et proportionnels aux multiples de nos PIB ou plus. Ces nouveaux modèles, peuvent-être un commun accord avec nos partenaires miniers, tiendront en compte de toutes les propriétés immatérielles ou actifs incorporels, physiques ou actifs corporels et économiques ou actifs financiers du secteur pour toutes les parties prenantes. Autrement dit, quelque chose qui nous soit propre et qui répond à toutes les préoccupations économiques et budgétaires à court, moyen et longs termes.
Connaissant l’attention particulière que vous portez aux différents secteurs en particulier les mines, et votre combat pour mettre les bases du développement de la Guinée à travers les différents leviers stratégiques entre autres : la promotion de l’intérêt général, la contribution à la défense des institutions et souveraineté nationales et autres etc. Je pense vous apporter mes inquiétudes structurelles, avis favorables et générationnels, et propositions de solutions idéales pour toutes les générations présentes et futures. Alors, dans l’attente d’une suite favorable pour la sauvegarde des intérêts du pays et de s’immortaliser devant l’histoire minière. Veuillez agréer, accepter et appliquer cette expertise minière innovante, qui est d’ailleurs une grande opportunité pour l’Afrique en général et la Guinée en particulier, Son Excellence, Président de la République, Général Mamadi Doumbouya, à l’expression de mes engagements indéfectibles les plus distingués pour les causes économiques, réussites des solutions strictes de réduction de la pauvreté chronique, mais également au respect des obligations contractuelles minières entre toutes les parties prenantes.
Par Abdoulaye SOUMAH, Doctorant en Politique Budgétaire et Fiscale des Industries Extractives dans les pays en Développement-Fondateur du Cabinet Inteex-Sarl et promoteur du Club Modélisation Africaine-CMA
