• Accueil
  • A la une
  • Sports
  • Sécurité
  • Société
vendredi, août 15, 2025
  • Login
Sursautguinee
  • Accueil
  • Actualités
  • Ils ont dit
  • Justice
  • Politique
  • Sécurité
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Ils ont dit
  • Justice
  • Politique
  • Sécurité
No Result
View All Result
Sursautguinee
No Result
View All Result

Que devient le bail après sinistre? Réponse du juriste Kalil Camara

Sursaut Guinée by Sursaut Guinée
15/08/2025,
in Actualités, Ils ont dit
Reading Time: 3 mins read
Le bailleur n’a pas le droit de faire quitter le locataire comme bon lui semble ( Juriste Kalil Camara)
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Au cours du bail, il peut arriver que la chose louée soit détruite en tout ou en partie, indépendamment de la volonté du bailleur et du locataire. Par exemple, une inondation a détruit totalement ou partiellement la maison louée. Quel avenir pour le contrat ?

La réponse se trouve à l’article 1384 du code civil. Ce texte dispose que « Si au cours du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit.

Si la chose n’est que partiellement détruite, le locataire peut, selon les circonstances, demander la résiliation du bail ou simplement une diminution du prix.

Dans l’un ou l’autre cas, il n’est du aucun dédommagement de la part du bailleur.»

Cette disposition vise uniquement la destruction de la chose louée par cas fortuit.

I- Notion de cas fortuit

Par référence à l’article 1128 du code civil guinéen, le « cas fortuit » est synonyme de « force majeur » définie comme un événement extérieur( extériorité), insurmontable ( irrésistibilité ) et qu’il était impossible de prévoir ( imprévisibilité ) lors de la conclusion du contrat.

Extériorité:

L’événement est extérieur aux parties lorsqu’il ne leur est pas imputable. C’est-à-dire que ce qui est arrivé n’est pas arrivé par leur faute.

Irrésistibilité

L’événement est irrésistible lorsque les parties au contrat ne pouvaient le contourner avant sa production.

Imprévisibilité

Ni le locataire ni le bailleur ne pouvait prévoir ce qui est arrivé.

Lorsqu’il y’a un tel événement qui rend impossible l’exécution du contrat, on parle de cas fortuit ou de force majeur.

Exemple de cas fortuit : Inondation, tremblement de terre, cause de destruction de la maison louée.

La force majeur est à distinguer des événements imputables aux parties, c’est-à-dire ceux arrivés par faute. Par exemple : Une maison s’est écroulée suite à un défaut d’entretien ou vice de construction.

Intérêt de cette distinction:

La force majeur exonère le débiteur de toute responsabilité, sous réserve du cas de la faute qui annule l’effet exonératoire.

Alors que l’écroulement de la maison par défaut d’entretien ou vice de construction engage la responsabilité du propriétaire de la maison ou celui qui était tenu à cet entretien.

I-Avenir du contrat après le cas fortuit

Dans le bail, le cas fortuit est soit une cause de résiliation du contrat (A) soit une cause de diminution du loyer (B).

A- Cas fortuit comme cause de rupture

La destruction totale de la chose louée entraîne la résiliation du bail. Cela veut dire qu’il entraîne la rupture du contrat entre le bailleur et le locataire.

Revenons à notre exemple : Si la maison louée est totalement détruite par l’inondation, le contrat liant le bailleur et le locataire prend fin.

B- Cas fortuit comme cause de diminution du loyer

Si c’est seulement une partie de la chose louée qui est touchée par le cas fortuit, le locataire a deux options en fonction des circonstances :

1- Il peut demander la diminution du loyer. Dans ce cas il veut poursuivre le contrat mais à condition que le bailleur diminue le loyer.

Exemple : Si une inondation a détruit une chambre d’une maison de trois chambres, le locataire peut demander au bailleur de réduire le loyer.

En cas de refus ou de désaccord entre le locataire et le bailleur sur la fixation du nouveau loyer, la juridiction peut intervenir pour le fixer en tenant compte des circonstances: l’état des lieux, valeur, superficie de la maison etc.

2- En de cas destruction partielle de la chose louée, le locataire peut aussi demander la rupture du contrat.

La destruction partielle pouvant nécessiter une telle résiliation doit être considérable. Le locataire ne peut pas par exemple demander la résiliation du contrat alors que la partie touchée n’affecte pas la jouissance de la chose. Il doit alors passer par la rupture commune au contrat notamment en donnant le préavis au bailleur.

Dans l’un ou l’autre cas, l’alinéa dernier de l’article 1384 dispose qu’aucun dédommagement n’est dû de la part du bailleur.

Par déduction, il se trouve que dans les autres cas de rupture comme en cas congé donné au locataire, le bailleur pourrait avoir à indemniser le locataire, sous réserve des cas justifiés par le droit de reprise.

 

Kalil Camara, Juriste

Previous Post

Ma solidarité aux braves populations de Siguiri et à l’ensemble du peuple de Guinée

Sursaut Guinée

Sursaut Guinée

Related Posts

Ma solidarité aux braves populations de Siguiri et à l’ensemble du peuple de Guinée
Actualités

Ma solidarité aux braves populations de Siguiri et à l’ensemble du peuple de Guinée

15 août 2025
Édito – Sport guinéen : l’art de rêver sans rien faire (Milla Camara , journaliste sportif)
Actualités

Édito – Sport guinéen : l’art de rêver sans rien faire (Milla Camara , journaliste sportif)

15 août 2025
ISSEG : l’excellence sacrifiée sur l’autel du minimum (Lanciné Marcus Dioubaté)
Actualités

ISSEG : l’excellence sacrifiée sur l’autel du minimum (Lanciné Marcus Dioubaté)

15 août 2025
La société minière AGB2A-GIC et Sinohydro apportent un souffle de solidarité à Taouyah
Actualités

La société minière AGB2A-GIC et Sinohydro apportent un souffle de solidarité à Taouyah

15 août 2025
Korhogo/Côte d’Ivoire : un marabout avoue avoir commis huit meurtres (Procureur)
Actualités

Korhogo/Côte d’Ivoire : un marabout avoue avoir commis huit meurtres (Procureur)

14 août 2025
Transition guinéenne: le FNDC appelle la Banque mondiale à suspendre tout financement au régime militaire (lettre)
Actualités

Transition guinéenne: le FNDC appelle la Banque mondiale à suspendre tout financement au régime militaire (lettre)

14 août 2025

Plus d'informations

Que devient le bail après sinistre? Réponse du juriste Kalil Camara

Le bailleur n’a pas le droit de faire quitter le locataire comme bon lui semble ( Juriste Kalil Camara)
by Sursaut Guinée
15 août 2025
0

Au cours du bail, il peut arriver que la chose louée soit détruite en tout ou en partie, indépendamment de...

Read moreDetails

Ma solidarité aux braves populations de Siguiri et à l’ensemble du peuple de Guinée

Ma solidarité aux braves populations de Siguiri et à l’ensemble du peuple de Guinée
by Sursaut Guinée
15 août 2025
0

Chers compatriotes, En ces heures de détresse, mon cœur est lourd. Nos rues sont devenues des rivières, nos maisons des...

Read moreDetails

Édito – Sport guinéen : l’art de rêver sans rien faire (Milla Camara , journaliste sportif)

Édito – Sport guinéen : l’art de rêver sans rien faire (Milla Camara , journaliste sportif)
by Sursaut Guinée
15 août 2025
0

En Guinée, on est les champions… mais seulement dans un domaine : l’illusion. Ici, on rêve plus qu’on ne travaille....

Read moreDetails

ISSEG : l’excellence sacrifiée sur l’autel du minimum (Lanciné Marcus Dioubaté)

ISSEG : l’excellence sacrifiée sur l’autel du minimum (Lanciné Marcus Dioubaté)
by Sursaut Guinée
15 août 2025
0

L’Institut Supérieur des Sciences de l’Éducation de Guinée (ISSEG) est un établissement public à vocation scientifique et professionnelle, héritier de...

Read moreDetails

Qui sommes-nous ?

Sursautguinee.info est un site d’information guinéen qui couvre une large gamme de sujets, tels que la politique, l’économie, réalise des interviews,le sport, la santé et les dossiers d’actualité. Notre objectif est de fournir à nos lecteurs des informations de sources fiables et impartiales, avec une couverture étendue des événements nationaux, africains et internationaux.

A lire aussi

Le bailleur n’a pas le droit de faire quitter le locataire comme bon lui semble ( Juriste Kalil Camara)

Que devient le bail après sinistre? Réponse du juriste Kalil Camara

by Sursaut Guinée
15 août 2025
0

Au cours du bail, il peut arriver que la chose louée soit détruite en tout ou en partie, indépendamment de...

  • Accueil
  • DMCA
  • Avertissement
  • Nous contacter

© 2024 Sursaut Guinee - L'info qui éveille! Par SIMER GUINEA GROUP +224 622 55 55 51.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Ils ont dit
  • Justice
  • Politique
  • Sécurité

© 2024 Sursaut Guinee - L'info qui éveille! Par SIMER GUINEA GROUP +224 622 55 55 51.

Ce site web utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Consultez notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies.