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Tribunal du travail : la société SWR INTERNATIONAL condamnée à verser 548 millions GNF à un salarié licencié sans cause valable

@daouda by @daouda
15/05/2025,
in Justice
Reading Time: 2 mins read
Tribunal du travail : la société SWR INTERNATIONAL condamnée à verser 548 millions GNF à un salarié licencié sans cause valable
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Le Tribunal du travail, présidé par le juge Mohamed Diawara, a rendu ce jeudi 15 mai 2025, un verdict sans appel dans l’affaire opposant Mamadou Touré à son ancien employeur, la société SWR International. Après examen contradictoire des éléments, la juridiction a donné raison au plaignant sur l’essentiel de ses demandes.

Une décision aux conséquences financières lourdes

Le Magistrat a d’abord requalifié le contrat de travail en contrat à durée indéterminée, avant de déclarer le licenciement nul pour vice de procédure et absence de cause réelle et sérieuse. Cette double irrégularité a entraîné une condamnation record de l’entreprise à verser 548 millions GNF (cinq cent quarante-huit millions de francs guinéens) au salarié lésé.

Le détail des indemnités ordonnées révèle l’ampleur des manquements reprochés :

* 150 millions pour licenciement abusif ;

* 150 millions d’arriérés de salaire ;

* 75 millions au titre du préavis non respecté ;

* 75 millions pour vice de procédure ;

* 37,5 millions de congés payés non versés ;

* 25 millions d’indemnités de licenciement ;

* 21 millions de prime d’ancienneté ;

* 15 millions de dommages-intérêts ;

Outre ces sanctions pécuniaires, le Tribunal a ordonné la délivrance immédiate d’un certificat de travail régulier, prescrit l’exécution provisoire du jugement malgré tout recours possible, nstitué une astreinte dissuasive de 2 millions GNF par jour de retard .

La société SWR INTERNATIONAL devra également assumer les frais de procédure, le Tribunal ayant mis les dépens à la charge du Trésor public. Seules les demandes secondaires du plaignant ont été rejetées, sans incidence sur le montant global de la condamnation.

Cette décision s’appuie sur une batterie de textes du Code du travail (articles 172.6 à 172.32, 212.3, 222.8, 523.13) et du Code civil (articles 563 et 1122), démontrant le caractère systématique des violations commises par l’employeur.

 

MJD

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