Face à certaines situations, l’on se demande parfois quel est l’intérêt d’être avocat et quelle en est l’utilité pour les citoyens.
La récente intervention de Maître Almamy Samory Traoré, sur le sort d’une Camerounaise détenue alors qu’elle a purgé la peine à laquelle elle a été condamnée, relance la question du rôle des procureurs de la République dans l’exécution des décisions de relaxe, de condamnation avec sursis ou à une peine d’emprisonnement dont le quantum est égal ou inférieur à la durée de la détention provisoire.
Selon la loi , lorsque des telles décisions sont rendues, le prévenu est immédiatement mis en liberté, même si elles font l’objet d’appel. C’est très clair.
Mais Certains procureurs refusent obstinément parfois de se soumettre à ces décisions sous le prétexte de se référer au procureur général qui, à son tour, attend toujours des instructions du Garde des Sceaux, avant d’ordonner la mise en liberté du prévenu.
Ce sont des agissements totalement illégaux. Les citoyens ne doivent pas être soumis aux caprices d’un procureur. Le rôle du procureur de la République ou du procureur général est veiller à l’application de la loi et non de violer ou de contribuer à la violation de celle-ci.
Il faudrait à un moment donné que les avocats ne se contentent plus de dénoncer ces cas d’atteinte grave à la liberté et entreprennent des actions contre leurs auteurs avec l’appui du Barreau.
Être magistrat ne met pas au-dessus de la loi.
Les magistrats, qu’ils soient du siège ou du parquet, méritent respect tant qu’ils respectent eux-mêmes la loi.
Le Barreau doit contribuer à faire cesser ce type de comportements en faisant en sorte que la pratique des « ordres de mise en liberté » que signent les procureurs ne soient pas un moyen pour eux de faire obstacle à l’exécution des décisions avec lesquelles ils ne seraient pas d’accord.
Même si le ministère est la partie principale au procès pénal, elle reste une partie. Son action est encadrée par la loi.
Maître Almamy Samory Traoré a parfaitement raison. Le rôle de l’avocat est de défendre un justiciable, en se fondant notamment sur la loi. Mais lorsque celle-ci est vidée de sa substance par la faute d’autres acteurs de la justice, il ne peut plus compter que sur la solidarité de ses confrères individuellement pris, de son Barreau, des défenseurs des droits de l’homme et de l’opinion publique de manière générale. C’est pour cette raison que Me Almamy Samory Traoré ne doit pas être seul dans ce combat.
Quand on laisse l’injustice prospérer, il y a des risques que la prochaine victime un de vos proches, et pourquoi pas vous-même ?
Maître Mohamed Traoré
Avocat au barreau de Guinée
