Dans la tourmente qui entoure le congrès extraordinaire du 6 juillet, il ne s’agit ni de
confort personnel, ni de querelles d’égos. Il s’agit d’un choix éthique, d’un acte de
lucidité : rappeler que toute organisation fondée sur des principes démocratiques ne
peut survivre à l’érosion de ses propres règles sans se renier elle-même.
C’est au nom de cet impératif que le Mouvement des Réformateurs de l’UFDG prend
la parole avec fermeté, fidélité à l’histoire, mais sans animosité ni complaisance. En
effet, le silence face aux dérives d’une institution n’est pas une option quand l’avenir
collectif est en jeu.
Notre prise de parole n’est motivée par la passion d’une quelconque dissidence que ce
soit, ni d’une quelconque volonté de confrontation. Nous assumons tout simplement
notre responsabilité d’alerter, de rétablir les faits et de ramener la lumière du droit et de
la vérité sur une crise statutaire qui menace de rompre durablement le fil de notre
engagement collectif dans l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG).
Face à une organisation précipitée du congrès extraordinaire du 6 juillet, en violation
manifeste des dispositions de nos Statuts et du Règlement intérieur, le tout dans un
contexte d’exclusion de membres statutaires, en dépit d’une une décision judiciaire
exécutoire, le Mouvement des Réformateurs a dû recourir aux voies institutionnelles. En
l’occurrence, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Dans l’intérêt supérieur de l’UFDG et au service de l’éthique démocratique, nous
voudrions exposer, dans ce qui suit, une lecture consolidée, factuelle et argumentée
de la situation, en nous fondant sur nos textes internes, la Charte des partis
politiques et la loi portant organisation générale de l’administration publique.
A cette fin, notre seule boussole : rétablir la légitimité statutaire, rouvrir les voies du
dialogue et refonder notre engagement commun sur des bases claires, inclusives et
républicaines tel que cela a été instruit par la MATD dans sa décision du 27 juin 2025.
I. Une alerte née du Droit, et non de la
dissidence
Loin d’un geste de rupture, notre démarche est un appel à la régulation par le droit. Le
congrès convoqué dans la précipitation, sans respect des quorums ni des droits
statutaires de certains membres, viole de manière manifeste notre règlement intérieur
(articles 17.4 et 38.2) ainsi que plusieurs dispositions des Statuts.
Ignorer les décisions judiciaires revient à compromettre notre obligation d’exemplarité et
à fragiliser l’autorité morale de l’UFDG face aux structures et instances, de la base au
sommet.
I. Sur la légalité de l’intervention du MATD
Au prime abord il convient de rappeler que dans les procédures de contestation des
actes et/ou mesures, le citoyen ou le sujet de Droit dispose de deux types de recours.
Soit le sujet de Droit porte sa revendication directement devant une autorité
administrative compétente à prendre une action ou une décision. C’est le recours
administratif. Soit le sujet de Droit saisit directement une juridiction judiciaire. C’est le
recours judiciaire.
Pour le cas d’espèce concernant la tenue du congrès de l’UFDG, le MR UFDG a opté pour
le premier type de recours et saisi l’autorité administrative habilitée par les lois de la
République à prendre toutes mesures ou décisions utiles pour le fonctionnement des
partis politiques.
Ainsi, la décision du MATD prise après le recours du MR UFDG, n’est ni fortuite, ni
extraordinaire. Elle s’inscrit dans l’ordre normal des pratiques administratives
courantes et légales en pareille circonstance.
Elle cadre parfaitement avec les prérogatives légales et réglementaires du MATD.
1.1. Les fondements Juridiques de la décision du MATD
L’article 19 de la loi L/2018/025/AN, portant organisation générale de l’administration
publique, confère au Ministre des pouvoirs clairs dont, entre autres, le pouvoir
d’instruction et le pouvoir de réformation dans toutes matières ou domaines relevant
des attributions de son ministère.
En plus du texte précité, le Décret D/2025/132/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025 portant
Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Administration du
Territoire et de la Décentralisation investit le dit ministère de larges pouvoirs de police
administrative dans la gestion de la vie et des activités des partis politiques et des
associations en République de Guinée.
À ce titre, le MATD peut prescrire toutes mesures utiles, instruire, suspendre,
modifier ou réformer une décision d’un parti politique quand elle contrevient à
l’ordre public ou aux lois en vigueur.
La suspension du congrès extraordinaire de l’UFDG assortie d’un ensemble
d’instructions, notamment celles liées à la réintégration des exclus, la mise en place
d’une commission Ad Hoc paritaire pour régler les différends, relève donc d’un exercice
parfaitement légal et proportionné de l’autorité administrative.
1.2. Le Pouvoir de Police Administrative du MATD en matière politique
L’article 6 de la Charte des partis politiques impose le respect de l’ordre public, de
la légalité statutaire et des décisions judiciaires. L’article 28 autorise à suspendre
temporairement les activités des partis politiques en cas de violations persistantes.
Or :
– Le refus de réintégrer un membre réhabilité par décision judiciaire (Ousmane Gaoual
Diallo) est contraire à l’article 47 du Règlement intérieur, qui impose le respect des droits
statutaires.
– L’exclusion de membres statutaires sans procédure contradictoire viole les articles 45,
46 et 52 à 53 (RI), relatifs aux obligations, droits, discipline et sanctions.
Conclusion : Le MATD, en suspendant temporairement le congrès de l’UFDG à titre
conservatoire, ne s’est pas attribué les prérogatives d’un Tribunal comme cela a été
soutenu par l’UFDG. Le MATD n’a fait qu’assurer la police administrative, qui lui est
dévolue, en prescrivant des mesures sur la base de violations statutaires
manifestes et persistantes dûment constatées.
II. Sur la régularité du processus de
convocation du Congrès extraordinaire
2.1. Conditions impératives non remplies
Le Président de l’UFDG affirme avoir respecté les Statuts, notamment l’article 16.9. Mais
:
– Le Règlement intérieur (art. 17.4) exige que le Congrès extraordinaire soit convoqué par
la hiérarchie immédiate, les 2/3 des membres de l’organisme dirigeant ou le Bureau
exécutif national.
– Or, si des membres sont exclus ou écartés arbitrairement, la légitimité du quorum est
questionnable, d’autant que l’article 38-2 impose la présence d’au moins les 2/3 des
membres statutaires pour toute décision valable.
Conclusion : Toute démarche électorale ou organisationnelle reposant sur un organe
amputé de voix statutaires est fragile et susceptible de nullité.
III. Sur la position de l’UFDG vis-à-vis du Mouvement des Réformateurs
3.1. Droit à l’expression et à l’alerte statutaire
Le MR-UFDG est composé de membres régulièrement élus, disposant de leur carte de
membre, de leur mandat et de leur droit de saisine.
Le préambule des Statuts et l’article 44 du Règlement intérieur garantissent l’ouverture à
tous la liberté d’expression dans le respect des textes.
Les articles 11 (Conseil politique) et 9 (Inspection générale) accordent même au Parti le
pouvoir, et le devoir, d’intégrer les alertes internes à ses mécanismes de régulation.
Qualifier les réformateurs de “soi-disant mouvement sans existence légale” est
juridiquement inexact, statutairement inapproprié, et politiquement contreproductif. Pire, cela relève du dédain.
IV. Vers une sortie statutaire de crise
4.1. Nécessité d’un retour à la souveraineté statutaire
Rappel des articles 17.4 et 38-3 : La réorganisation des congrès et des votes impose des
quorums robustes et la participation de tous les membres en règle, sans exclusion non
motivée.
– Règlement intérieur, article 53 : Toute sanction supérieure au deuxième degré
(suspension, exclusion) doit être validée par l’instance supérieure, avec droit de recours
suspensif.
Donc : les sanctions prises contre les membres en violation de cette architecture
sont nulles de droit.
V. Conclusion
Le MR-UFDG ne demande ni privilège ni revanche. Nous appelons à un retour à la
souveraineté statutaire, à une lecture rigoureuse de nos textes et au sursaut éthique de
nos dirigeants. L’UFDG est née du refus de l’exclusion, de la soif d’alternance et de
l’exigence de justice. Nous sommes fidèles à cette identité.
Nous luttons contre les dérives en optant pour la réforme afin de restaurer la légalité pour
bâtir notre avenir commun.
Refusons la déviation. Choisissons la réforme. Restaurons notre avenir commun.
MR-UFDG
ANALYSE MR DE LA RÉPLIQUE DE L’UFDG (1)
