L’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) exprime
sa profonde indignation et rejette fermement le projet de nouvelle
Constitution rendu public le lundi 30 juin 2025.
Ce texte ouvre la voie à une violation de la Charte de la transition et des
engagements solennels pris par le président de la Transition devant la Cour
suprême, le peuple guinéen et la communauté internationale. En autorisant
la candidature du chef de la junte, il favorise la commission d’un parjure et
la violation non seulement de la Charte de la transition, mais également de
la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de
l’Union africaine.
L’article 46 de la Charte de la transition dispose en effet :
« Le président et les membres du Comité national du rassemblement pour
le développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections
nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin
de la transition. Cette disposition ne peut faire l’objet de changement. »
Le refus de reconduire cet article dans les dispositions transitoires du projet
de Constitution est loin d’être une simple omission. Il s’agit d’une décision
délibérée visant à favoriser le maintien au pouvoir du chef de la junte.
Cette décision piétine non seulement la Charte de la transition, mais aussi
l’article 25, alinéa 4, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de
la gouvernance, que la Guinée a ratifiée et qui dispose sans équivoque :
« Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne
doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre
démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions
politiques de leur État. »
Le président de la Transition avait prêté serment devant la Nation de
respecter et de faire respecter la Charte de la transition et les engagements
internationaux de la République de Guinée.
En décidant aujourd’hui de s’en affranchir, il foule aux pieds son serment,
sa parole d’officier et se rend ainsi coupable d’un parjure d’une gravité
historique.
L’Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie exige, avant la
soumission du projet de Constitution :
• de reconduire les articles 46, 55 et 65 de la Charte de la transition
dans les dispositions transitoires du projet de Constitution ;
• d’éliminer l’article 74, qui garantit l’impunité au président de la
République et qui est en contradiction avec l’article 160 portant
création de la Cour spéciale de justice de la République ;
• de ramener la durée du mandat présidentiel à cinq ans ;
• de rendre obligatoire la déclaration publique des biens du président
de la République au début et à la fin de son mandat.
Si ces corrections ne sont pas intégrées au texte, l’ANAD combattra
activement ce projet de Constitution qui viole la Charte de la transition,
l’Accord additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la
CEDEAO, ainsi que la Charte africaine de la démocratie, des élections et
de la gouvernance.
Conakry, le 11 juillet 2025
L’ANAD
communiqué presse ANAD
