Le port de la tenue des magistrats est soumis désormais à une réglementation à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). C’est du moins ce qui ressort d’une ordonnance publiée ce lundi 6 octobre par le président de cette juridiction.
Sur la tenue des magistrats du siège des chambres des appels et de contrôle de l’instruction, l’ordonnance indique en son article premier, que les magistrats du siège des chambres des appels et de contrôle de l’instruction de la CRIEF porteront obligatoirement, lors des audiences ordinaires et solennelles, la toge noire à parements rouges conforme aux traditions judiciaires.
Cette tenue comprend :
- Une toge noire à larges manches, à parements rouges sur le plastron et les manches ;
- Une épitoge bordée d’hermine blanche et ornée de points noirs, portée sur l’épaule gauche ;
- Une ceinture de soie rouge moirée, se nouant sur le côté gauche, terminée par deux houppes tombantes ;
- Un rabat blanc plissé à double pans verticaux ;
- Une toque carrée noire en velours, bordée d’hermine pour les présidents de chambre ;
- Des gants blancs en tissu ou cuir fin, à porter lors des audiences solennelles ;
- Des chaussures noires vernies ou polies, sans ornement.
En son article 2 qui porte sur la tenue des magistrats du parquet spécial en cause d’appel, l’ordonnance précise que les magistrats du parquet spécial près la Chambre des appels et la Chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la CRIEF porteront la toge rouge à parements noirs, avec les accessoires suivants :
- Une toge rouge écarlate, symbole du ministère public ;
- Une épitoge en hermine blanche, fixée sur l’épaule gauche ;
- Une ceinture de soie rouge, identique à celle du siège ;
- Un rabat blanc plissé ;
- Une toque carrée noire, éventuellement ornée d’un galon doré pour le Procureur spécial près la CRIEF ;
- Des gants blancs lors des cérémonies solennelles ;
- Des chaussures noires vernies ou polies.
L’article 3 de l’ordonnance indique que le Greffe de chaque composition d’audience de la CRIEF est chargé de veiller, avant toute audience, à la conformité de la tenue des magistrats avec les prescriptions susmentionnées. Tout manquement sera immédiatement signalé au Président audiencier et/ou de la Chambre.
Selon Francis Kova Zoumanigui, président de la CRIEF, la présente ordonnance consacre la tenue comme symbole de l’autorité judiciaire, de la dignité de la fonction, de l’unité du corps du respect des magistrats et du respect dû à la justice. Elle doit être strictement observée lors des audiences publiques, solennelles, de rentrée judiciaire ou de prestations de serment.
Moussa SIDIBE
