La décision du président de la Transition guinéenne, le général Mamadi Doumbouya, d’accorder une grâce présidentielle à Moussa Dadis Camara en mars 2025, n’est pas seulement un acte juridique interne. Cette décision constitue également la proclamation solennelle de souveraineté face aux pressions internationales et aux tentatives d’ingérence juridique.
En effet, à la suite des assises sur les événements du 28 septembre 2009, le président Dadis CAMARA a été condamné à vingt ans de réclusion pour sa responsabilité dans les événements du 28 septembre 2009. Le capitaine Dadis Camara a toutefois bénéficié d’une mesure de clémence de la part du président Mamady DOUMBOUYA, décision motivée en partie par des raisons de santé. Cette décision est pleinement conforme à la Constitution guinéenne en dépit de la demande d’annulation adressée par les avocats des victimes, et par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Toutefois, cette demande, juridiquement est infondée et révèle une méconnaissance profonde des principes du droit international public.
« Les crimes contre l’humanité ne peuvent faire l’objet d’une grâce présidentielle » ? Faux
Les instruments internationaux, notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), interdisent les amnisties ou mesures équivalentes qui empêcheraient la poursuite ou la sanction des crimes contre l’humanité. L’article 17 du Statut de Rome précise en substance, que la CPI peut intervenir si un État est incapable ou refuse de poursuivre sérieusement les auteurs de crimes graves. Une grâce présidentielle peut être interprétée comme un refus de poursuivre, selon les circonstances. Dans le contexte de la grâce accordée à l’ancien président de la Transition le capitaine Moussa Dadis CAMARA, aucune grâce n’a été délivrée avant son jugement, ce qui incontestablement, aurait été interprétée comme étant un « refus de poursuivre » le prénommé.
Le droit international repose sur le consentement des États. Et, aucune disposition des conventions ratifiées par la Guinée ne confère à l’ONU le pouvoir d’annuler une décision présidentielle prise dans le respect des institutions nationales. Les instruments relatifs aux droits de l’homme prohibent certes les amnisties générales pour les crimes graves, mais ne rendent jamais illégale une grâce individuelle, surtout lorsqu’elle est motivée par des impératifs humanitaires.
« La grâce présidentielle est irrévocable » et insusceptible de recours juridictionnel
En droit interne, le droit de grâce (article 43 de la Charte de la Transition et 68 de la nouvelle Constitution), est un acte de gouvernement. En d’autres termes, elle est discrétionnaire, irrévocable et insusceptible de contrôle juridictionnel. Elle ne relève ni du pouvoir judiciaire, ni a fortiori d’une quelconque autorité supranationale. Elle incarne la faculté du chef de l’État, de tempérer la rigueur de la loi au nom des considérations supérieures notamment, l’humanité, la stabilité nationale, la réconciliation nationale. En ce sens, la grâce présidentielle est un outil constitutionnel de pacification, non une négation de la justice.
La démarche de certains avocats visant à faire annuler cette grâce par voie onusienne relève d’un juridisme militant, incompatible avec les fondements du droit international. Elle confond la pression morale avec la contrainte juridique, et confond la recommandation avec l’obligation. Elle oublie que la souveraineté n’est pas négociable, et que la Guinée n’est pas justiciable devant l’ONU au sens strict du terme, pour la simple et bonne raison que l’ONU n’est pas une juridiction.
La justice transitionnelle ne saurait être réduite à une logique punitive
Certains voient dans la décision du président de la Transition, un acte de pure politique. Toutefois, acte politique ou pas, la justice transitionnelle n’est pas une justice punitive. Elle suppose aussi des gestes d’apaisement, des actes de clémence, et une volonté politique de tourner la page sans renier la mémoire (celle des victimes). Et c’est bien ce que le président Mamady DOUMBOUYA a fait en graciant l’ancien président de la Transition le capitaine Moussa Dadis CAMARA. Cette grâce n’est en aucun cas un acte de mépris à l’égard des victimes, car leurs droits ont été entendus et leurs dommages reconnus. Ainsi, la justice a été dite. La grâce présidentielle accordée au Capitaine Dadis n’est que le prolongement éclairé d’une justice qui réconcilie et non celle qui divise.
En définitive, la décision du président Mamadi Doumbouya ne relève pas d’un simple geste administratif : elle incarne la souveraineté nationale dans ce qu’elle a de plus fondamental. En exerçant le droit de grâce, le chef de l’État a rappelé que la République de Guinée n’est ni une entité sous tutelle ni une juridiction satellite des Nations Unies. Elle est une nation libre, maîtresse de ses institutions, de ses équilibres et de ses choix politiques.
Face aux pressions extérieures et aux injonctions diplomatiques, notre pays affirme haut et fort qu’il ne délègue pas sa justice, ne négocie pas sa Constitution, et ne soumet pas ses décisions régaliennes à des mécanismes internationaux déconnectés des réalités nationales. La Guinée gouverne par elle-même, pour elle-même, et selon les principes qu’elle s’est librement donnés.
Cette grâce présidentielle est donc bien plus qu’un acte juridique : elle est un acte de souveraineté, de cohésion et de responsabilité historique. Elle rappelle que dans le concert des nations, la Guinée parle d’une voix indépendante, ferme et légitime.
Robert Sarah MANO
Diplômé en Droit
Ancien journaliste
