Selon un décret, lu sur la Radio Télévision Guinéenne (RTG) aucune quantité d’or produite sur le territoire national ne pourra désormais être exportée sans avoir été préalablement raffinée dans une raffinerie agréée par l’État. L’or destiné à l’exportation devra être présenté sous forme de lingots raffinés, certifiés et, le cas échéant, numérotés, accompagnés notamment d’un certificat d’analyse, d’un certificat d’origine ainsi que d’une autorisation d’exportation délivrée par les autorités compétentes.
Le texte définit l’or brut comme tout métal extrait sous forme de minerais, concentrés, dorés ou alliages présentant un titre de pureté inférieur à 95,5 %. L’or raffiné, quant à lui, est celui dont le degré de pureté est compris entre 95 % et 99,99 % et certifié par une raffinerie autorisée en Guinée.
Qui sont les acteurs censés intervenir sur la chaine
- Du côté des opérateurs économiques figurent les sociétés minières industrielles et semi-industrielles, les exploitants artisanaux agréés ainsi que les comptoirs d’achat autorisés.
- Au plan institutionnel, plusieurs structures sont mobilisées, notamment l’Office guinéen d’expertise de l’or, du diamant et autres matières précieuses (OGE), la Direction générale des douanes, la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), le Laboratoire national de la géologie et la Brigade anti-fraude des matières précieuses.
A travers cette organisation, le gouvernement affiche sa volonté de renforcer la traçabilité de l’or, d’améliorer la transparence des opérations, d’assurer le rapatriement des devises et de garantir le respect des standards internationaux.
Par ailleurs, le décret limite l’exportation de l’or raffiné aux sociétés minières industrielles, aux sociétés minières semi-industrielles, aux comptoirs d’achat et d’exportation agréés ainsi qu’à la Banque centrale, dans le cadre de ses missions.
Toute demande d’exportation devra être accompagnée d’un ensemble de documents obligatoires, notamment le certificat d’origine, le certificat d’analyse de la raffinerie, l’attestation de conformité délivrée par l’OGE, la facture commerciale, le contrat de vente ou d’achat, la déclaration en douane, la preuve de domiciliation bancaire, un engagement de rapatriement des devises ainsi que l’autorisation d’exportation délivrée par le ministre en charge des Mines.
Parmi les principales innovations du texte figure la création d’une plateforme nationale de traçabilité de l’or. Placée sous la responsabilité du ministère des Mines et de la Géologie, elle devra permettre l’enregistrement des producteurs, la déclaration des productions, le suivi des mouvements d’or brut ainsi que la délivrance des certificats d’origine.
Le décret impose également à tous les acteurs de la filière le respect des principes de diligence responsable, notamment en matière de traçabilité, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de protection de l’environnement.
Il précise aussi qu’aucune activité d’achat, de collecte, de transport, de traitement, de raffinage ou d’exportation de l’or ne pourra être exercée sans agrément, licence ou autorisation délivrés conformément à la réglementation.
En application de l’article 139 du Code minier, le texte instaure une obligation d’approvisionnement prioritaire des raffineries agréées établies en Guinée. Les modalités de cet approvisionnement seront précisées par un arrêté du ministre en charge des Mines, après avis conforme du Conseil des ministres.
Le décret indique également que les sociétés minières et les comptoirs agréés conservent la propriété commerciale de leur or, les raffineries intervenant comme prestataires de services de transformation, sauf accord contraire entre les parties.
Pour les contrevenants, le décret précise que les auteurs d’infractions s’exposent notamment à la suspension ou au retrait de leurs autorisations, à la saisie des quantités d’or concernées ainsi qu’à la suspension des autorisations d’exportation.
Le texte prévoit en outre que toute exportation d’or brut effectuée en violation du décret entraînera la saisie de la marchandise au profit de l’État, sans préjudice des poursuites prévues par le Code minier, le Code des douanes et les autres textes en vigueur.
Une période transitoire de 90 jours est toutefois instaurée. Durant ce délai, l’exportation de l’or brut continuera de s’effectuer conformément à la réglementation actuellement en vigueur, avant l’entrée en application complète du nouveau dispositif.
Almamy Camara
