Monsieur le Directeur, j’Ă©cris cette lettre dans l’espoir que la magie des rĂ©seaux sociaux vous la fasse lire dans de meilleures conditions de santĂ©. Je voudrais commencer par saluer votre arrivĂ©e Ă la Direction GĂ©nĂ©rale et vous rassurer qu’elle suscite immense confiance auprĂšs des collectivitĂ©s dĂ©centralisĂ©es.
Pour aller droit au but, l’institution dont vous avez la responsabilitĂ© de gĂ©rer aujourd’hui est et continue Ă ĂȘtre redevable vis-Ă -vis des communes de GuinĂ©e. En termes plus simplifiĂ©s, l’OGP doit pratiquement Ă toutes les communes urbaines et rurales. Vos prĂ©dĂ©cesseurs quasiment ont niĂ© ce rapport de recevabilitĂ© mĂȘme si des textes donnent le droit aux communes de collecter leurs recettes liĂ©es aux publicitĂ©s sur leurs territoires.
La taxe de publicitĂ© est l’une des sources de recettes les plus importantes des collectivitĂ©s locales, malheureusement il se trouve que l’OGP ne laisse aucune marge de tolĂ©rance, pas la moindre redistribution des recettes issues de la publicitĂ©.
Dans le lexique de la nouvelle nomenclature budgĂ©taire et comptable des collectivitĂ©s locales en RĂ©publique de GuinĂ©e mis Ă disposition des communes, le paragraphe 7202 intitulĂ© Taxe de PublicitĂ© la redĂ©finit comme Ă©tant l’ensemble des << taxes perçues auprĂšs des propriĂ©taires de panneaux publicitaires, des responsables des affiches et ceux qui organisent des promotions des produits. La publicitĂ© peut-ĂȘtre sonore ou visuelle. Une dĂ©libĂ©ration du conseil communal prĂ©cise les tarifs en fonction du type de publicitĂ© et en fonction de la superficie >>.
En plus du code des collectivitĂ©s rĂ©visĂ© de 2017, l’arrĂȘtĂ© conjoint AC/2022/ MATD/MB/ 4431 du 30 dĂ©cembre 2022 est une garantie offerte aux collectivitĂ©s locales pour profiter amplement de leurs ressources.
Au mĂȘme titre que les autres recettes fiscales et non fiscales que l’Etat a transfĂ©rĂ©es aux collectivitĂ©s locales, la taxe de publicitĂ© est un droit que l’OGP se refuse obstinĂ©ment de leur reconnaĂźtre. Le dĂ©bat entre l’OGP et les collectivitĂ©s devrait plutĂŽt se poser sur : le caractĂšre divisible ou non de cette recette. La taxe de publicitĂ© est-elle une recette partagĂ©e ? Est-elle entiĂšrement due aux collectivitĂ©s locales ? Qui doit-elle la collecter ? Si elle doit ĂȘtre partagĂ©e, comment ?
Au regard du Code des collectivités, elle fait partie intégrante des recettes propres des collectivités locales qui sont définies comme << les recettes recouvrées sur leurs territoires et dont le produit leur revient totalement ou partiellement >> (Article 492).
Ces questions peuvent Ă©galement faire objet d’analyse approfondie par le Service Juridique de l’OGP, et ceux entre autres du MinistĂšre de l’Administration du Territoire et de la DĂ©centralisation, du Budget, de l’Economie et des Finances, de la Communication et de l’information Ă©ventuellement.
Monsieur le Directeur, vos agents sur le terrain comme commerciaux, directeurs rĂ©gionaux ou bien d’autres points focaux de l’OGP vont parfois jusqu’Ă dire dans les communes que cette recette « est une affaire de la prĂ©sidence de la RĂ©publique ». Par de telles expressions, l’objectif est de faire savoir Ă l’Ă©lu local sur le terrain que les recettes sont utilisĂ©es pour alimenter « la PrĂ©sidence ». Ce qui est infondĂ© mais permet aux agents d’intimider les Ă©lus locaux. Ce stratagĂšme entretenu par certains de vos directeurs rĂ©gionaux est rĂ©volu. Ils doivent sĂ©rieusement recueillir les avis des Ă©lus locaux sur le terrain et leur proposer des solutions.
Monsieur le Directeur, l’OGP appauvrit triplement les communes; en guise d’exemple, je choisirai Canal + et une PME de vente de produits alimentaires (SociĂ©tĂ© X sarl).
1. La PublicitĂ© des gros annonceurs comme Canal + est consommĂ©e par les citoyens d’une commune X et les recettes sont payĂ©es Ă l’OGP qui en retour ne transfĂšre rien Ă la commune dont les citoyens ont Ă©tĂ© clients;
2. Les emprises occupĂ©es par les Entreprises de PublicitĂ© non seulement sont intouchables et c’est aussi l’OGP qui collecte et gĂšre malgrĂ© que c’est le territoire de la Commune qui est occupĂ© et que cette portion de terre pouvait servir Ă autre chose pour faire recette;
3. Les petites PME qui font des publicitĂ©s dans les quartiers comme la SociĂ©tĂ© X Sarl sont exclues du champ de contrĂŽle de l’OGP parce tout simplement ses agents sont insuffisants. Non seulement l’OGP ne collecte pas ces petites recettes mais aussi ses agents sur le terrain interdisent aux communes d’aller vers leurs contribuables.
Il est aujourd’hui essentiel que la nouvelle direction gĂ©nĂ©rale ait des discussions sĂ©rieuses avec les communes dans un premier temps, ensuite, qu’elle reverse aux communes de GuinĂ©e leur quote-part dans les recettes publicitaires gĂ©nĂ©rĂ©es sur leurs territoires.
Aux exĂ©cutifs communaux Ă la tĂȘte des dĂ©lĂ©gations spĂ©ciales, il est important de continuer ce combat au-delĂ de l’OGP :
– ONCQ
– ONL
– AGS
– DGI
– PBP
– Directions des Mines et CarriĂšres
– Directions de l’Habitat
Ce sont entre autres des services susceptibles de rentrer dans ce cadre de figure; une mention spĂ©ciale au FECAN qui, Ă la diffĂ©rence de l’OGP continue Ă concourir au dĂ©veloppement des communes.
Plume Citoyenne N°4
Ansoumane Mory Mara
Membre de la Délégation Spéciale
Commune Urbaine de Kissidougou