𝐍𝐄𝐆𝐀𝐓𝐈𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐋’𝐎𝐆𝐏 𝐈𝐌𝐏𝐀𝐂𝐓𝐄 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐆𝐔𝐈𝐍𝐄𝐄 : 𝐌𝐀 𝐋𝐄𝐓𝐓𝐑𝐄 𝐎𝐔𝐕𝐄𝐑𝐓𝐄 𝐀𝐔 𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐀𝐔 𝐃𝐆

Pour aller droit au but, l’institution dont vous avez la responsabilité de gérer aujourd’hui est et continue à être redevable vis-à-vis des communes de Guinée. En termes plus simplifiés, l’OGP doit pratiquement à toutes les communes urbaines et rurales. Vos prédécesseurs quasiment ont nié ce rapport de recevabilité même si des textes donnent le droit aux communes de collecter leurs recettes liées aux publicités sur leurs territoires.

La taxe de publicité est l’une des sources de recettes les plus importantes des collectivités locales, malheureusement il se trouve que l’OGP ne laisse aucune marge de tolérance, pas la moindre redistribution des recettes issues de la publicité.

Dans le lexique de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable des collectivités locales en République de Guinée mis à disposition des communes, le paragraphe 7202 intitulé Taxe de Publicité la redéfinit comme étant l’ensemble des << taxes perçues auprès des propriétaires de panneaux publicitaires, des responsables des affiches et ceux qui organisent des promotions des produits. La publicité peut-être sonore ou visuelle. Une délibération du conseil communal précise les tarifs en fonction du type de publicité et en fonction de la superficie >>.

En plus du code des collectivités révisé de 2017, l’arrêté conjoint AC/2022/ MATD/MB/ 4431 du 30 décembre 2022 est une garantie offerte aux collectivités locales pour profiter amplement de leurs ressources.

Au même titre que les autres recettes fiscales et non fiscales que l’Etat a transférées aux collectivités locales, la taxe de publicité est un droit que l’OGP se refuse obstinément de leur reconnaître. Le débat entre l’OGP et les collectivités devrait plutôt se poser sur : le caractère divisible ou non de cette recette. La taxe de publicité est-elle une recette partagée ? Est-elle entièrement due aux collectivités locales ? Qui doit-elle la collecter ? Si elle doit être partagée, comment ?

Au regard du Code des collectivités, elle fait partie intégrante des recettes propres des collectivités locales qui sont définies comme << les recettes recouvrées sur leurs territoires et dont le produit leur revient totalement ou partiellement >> (Article 492).

Ces questions peuvent également faire objet d’analyse approfondie par le Service Juridique de l’OGP, et ceux entre autres du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, du Budget, de l’Economie et des Finances, de la Communication et de l’information éventuellement.

Monsieur le Directeur, vos agents sur le terrain comme commerciaux, directeurs régionaux ou bien d’autres points focaux de l’OGP vont parfois jusqu’à dire dans les communes que cette recette « est une affaire de la présidence de la République ». Par de telles expressions, l’objectif est de faire savoir à l’élu local sur le terrain que les recettes sont utilisées pour alimenter « la Présidence ». Ce qui est infondé mais permet aux agents d’intimider les élus locaux. Ce stratagème entretenu par certains de vos directeurs régionaux est révolu. Ils doivent sérieusement recueillir les avis des élus locaux sur le terrain et leur proposer des solutions.

Monsieur le Directeur, l’OGP appauvrit triplement les communes; en guise d’exemple, je choisirai Canal + et une PME de vente de produits alimentaires (Société X sarl).

1. La Publicité des gros annonceurs comme Canal + est consommée par les citoyens d’une commune X et les recettes sont payées à l’OGP qui en retour ne transfère rien à la commune dont les citoyens ont été clients;

2. Les emprises occupées par les Entreprises de Publicité non seulement sont intouchables et c’est aussi l’OGP qui collecte et gère malgré que c’est le territoire de la Commune qui est occupé et que cette portion de terre pouvait servir à autre chose pour faire recette;

3. Les petites PME qui font des publicités dans les quartiers comme la Société X Sarl sont exclues du champ de contrôle de l’OGP parce tout simplement ses agents sont insuffisants. Non seulement l’OGP ne collecte pas ces petites recettes mais aussi ses agents sur le terrain interdisent aux communes d’aller vers leurs contribuables.

Il est aujourd’hui essentiel que la nouvelle direction générale ait des discussions sérieuses avec les communes dans un premier temps, ensuite, qu’elle reverse aux communes de Guinée leur quote-part dans les recettes publicitaires générées sur leurs territoires.

Aux exécutifs communaux à la tête des délégations spéciales, il est important de continuer ce combat au-delà de l’OGP :

– ONCQ

– ONL

– AGS

– DGI

– PBP

– Directions des Mines et Carrières

– Directions de l’Habitat

Ce sont entre autres des services susceptibles de rentrer dans ce cadre de figure; une mention spéciale au FECAN qui, à la différence de l’OGP continue à concourir au développement des communes.