Depuis quelque temps, on entend dire que la Guinée n’est plus en transition mais plutôt en refondation. La question qui vient à l’esprit de tous ceux qui s’intéressent à la situation du pays est celle de savoir s’il y a une différence entre « transition » et « refondation ». Autrement dit, s’agit-il de deux situations différentes ?
Pour répondre à cette question, il faut se référer à l’article 2 de la Charte de Transition qui assigne neuf (9) missions à la Transition. Et l’une de ces missions est « La refondation de l’État pour bâtir des institutions fortes, crédibles et légitimes garantissant un État de droit, un processus démocratique inclusif apaisé et durable, gage d’un développement social, économique et culturel effectif. »
(Article 2 point 2 de la Charte de la Transition).
De ce texte, on peut déduire, sans entrer dans le débat relatif au contenu réel de ce terme, que « la refondation de l’État » est une mission de la Transition. C’est n’est pas un processus à part. Elle n’est pas déconnectée de la Transition. Elle est intrinsèquement inclue dans la Transition et doit être réalisée pendant cette période.
Plus clairement, c’est pendant la durée de la Transition que la refondation de l’État doit se faire encore qu’il faille définir clairement ce qu’il faut entendre par « refondation ». Dire donc qu’on a franchi l’étape de la Transition pour amorcer celle de la refondation ou qu’on est passé à la deuxième phase de la Transition qu’est la refondation pose un véritable problème de compréhension. On ne peut pas soutenir qu’on a fini avec la Transition et qu’on entame à présent la refondation ». C’est un non-sens au regard de l’article 2 de la Charte de la Transition. Sinon, il faudra abroger la celle-ci pour élaborer ce qu’on pourrait appeler « la Charte de la Refondation ». La raison est simple : la Charte de la Transition ne pourrait logiquement survivre à la fin de la Transition qu’elle est censée régir. Un nouveau texte serait nécessaire pour la gestion de la « refondation » dont il faudra à l’occasion définir le contenu et tous les contours.
Tout cela ressemble à un regrettable jeu de mots comme certains savent le faire dans ce pays.
Pour éviter une nouvelle source de frictions, il serait infiniment mieux de s’en tenir à la Charte de la Transition donc de nombreux Guinéens avaient à l’époque salué l’élaboration, même s’ils n’ y avaient pas pris part.
Quoiqu’imparfait, ce texte avait été perçu par beaucoup comme une boussole pour orienter et encadrer juridiquement la Transition afin d’éviter un pilotage à vue. Et suivant, cette Charte, la » refondation de l’État » n’est pas une phase ou une étape de la Transition mais une mission de celle-ci. Soutenir le contraire n’est conforme ni à la lettre ni à l’esprit de la Charte de la Transition. Cela reviendrai en effet à considérer que chacune des neuf (9) missions assignées à la Transition serait une étapes ou une phase de celle-ci et qu’elles doivent être réalisées étape par étape c’est-à-dire l’une après l’autre alors qu’il s’agit de tâches à accomplir concomitamment c’est-à-dire pendant la durée prévue pour la Transition.
Maitre Mohamed Traoré
Ancien bâtonnier
