La démission d’un conseiller national consiste pour celui-ci à se démettre volontairement de ses fonctions au sein de l’organe législatif de la transition. La loi organique portant règlement intérieur du Conseil national de la transition prévoit les formalités de la démission d’un conseiller national et les modalités de son remplacement.
Démission,
Il est énoncé à l’article 9 de la loi sus indiquée que tout conseiller national peut démissionner au début ou au cours de la transition. Ce texte dispose que la démission est écrite et adressée au président du CNT qui en donne connaissance à la plénière suivante.
Tout conseiller national a le droit de démissionner quand il veut. La formalité écrite prévue à cet effet n’est d’ailleurs pas obligatoire. En principe, la démission d’un conseiller national comme tout mandataire parlementaire, peut résulter d’autres situations. L’absence d’un Conseiller national à plusieurs plénières ouvrant vacance de siège peut être considérée comme une démission. L’acceptation d’une fonction incompatible avec la qualité de conseiller national peut aussi être considérée comme une démission d’office.
Nous pouvons retenir ainsi qu’il n’y a aucune règle impérative pour la démission d’un conseiller national. Nul ne peut être contraint de siéger au sein du CNT ou être inquiété pour n’avoir pas siégé ou pour avoir démissionné.
Remplacement du conseiller démissionnaire,
Le CNT est composé de 81 membres représentants des couches socioprofessionnelles (composantes de la nation). En cas de démission d’un conseiller national ou en cas de vacance de siège pour cause de décès, d’empêchement définitif ou toute autre cause, le bureau du CNT adresse la demande à la structure dont le démissionnaire est issu pour procéder à son remplacement. La désignation de la personne choisie est entérinée par décret du président de la transition. Le Conseiller national entrant prend immédiatement fonction dans la commission dans laquelle appartenait son prédécesseur.
Tout conseiller national est libre de siéger ou de ne pas siéger au sein du CNT. Il appartient à l’organe législatif de préciser dans le règlement intérieur, au-delà de la démission écrite, dans quelle circonstance un conseiller national peut être considéré comme démissionnaire.
Kalil Camara, Juriste
