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Affaire Dr Ousmane Kaba : La défense prépare-t-elle une motion pour écarter le juge Yacouba Conté ?

Sursaut Guinée by Sursaut Guinée
10/03/2025,
in Justice
Reading Time: 2 mins read
Affaire Dr Ousmane Kaba : La défense prépare-t-elle une motion pour écarter le juge Yacouba Conté ?
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L’affaire judiciaire impliquant l’ancien ministre de l’Économie et des Finances, Dr Ousmane Kaba, ainsi que plusieurs autres personnalités politiques et une société chinoise, prend une tournure inattendue. A l’audience de ce lundi 10 mars 2025, Me Mohamed Traoré, avocat de la défense, a laissé entendre que son équipe envisageait de récuser le juge Yacouba Conté, en charge de ce dossier complexe opposant la société Bankina Pêche aux prévenus. Cette annonce a suscité des réactions contrastées parmi les parties prenantes.

Dr Ousmane Kaba, ancien ministre de l’Économie et des Finances sous le régime Conté, ainsi que d’autres figures politiques telles que Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé et Moussa Condé, dit « Tata Vieux », sont accusés de « faux, usage de faux en écriture publique et abus de confiance« . La société chinoise China National Fisheries Corporation (CNFC) est également mise en cause. Ces poursuites ont été initiées à la demande de la société Bankina Pêche, qui se présente comme la partie lésée dans cette affaire.

Les débats se sont focalisés sur la légitimité de Bankina Pêche à engager des poursuites. Me Mohamed Traoré, représentant la défense, a soutenu que la société Bankina Pêche n’existe pas juridiquement et qu’aucune preuve tangible ne démontre son existence légale. Il a donc contesté la compétence de Bankina Pêche pour participer à la procédure, exigeant la production du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la société afin de vérifier sa légalité.

Le procureur spécial, Aly Touré, a réagi en qualifiant la remarque de la défense d’ »inopportune ». Selon lui, même si des doutes peuvent être soulevés quant à la validité des documents fournis par la partie civile, cela ne devrait pas entraver le déroulement de la procédure judiciaire. De son côté, Me Teninke Touré, avocate de Bankina Pêche, a affirmé que la société existe bel et bien en tant que personne morale. Elle a proposé que la cour saisisse les autorités compétentes pour vérifier l’authenticité des documents en question, si nécessaire.

Mécontent de la tournure des débats, Me Mohamed Traoré a annoncé que la défense envisageait de récuser le juge Yacouba Conté. Cette décision, si elle est actée, pourrait compliquer davantage une affaire déjà complexe. Le juge, pour sa part, n’a pas réagi à cette annonce et a simplement reporté l’affaire au 24 mars 2025 pour permettre la production du RCCM de Bankina Pêche et la poursuite des débats.

 

Mohamed Junior

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