La Cour d’appel de Conakry a examiné ce mercredi les arguments du parquet général dans le procès Ministère public contre Mamadou Aliou Bah, président du parti MoDeL, condamné en première instance pour offense et diffamation envers les président de la transition.
Le procureur général Fallou Doumbouya a présenté trois motifs principaux pour demander l’alourdissement de la peine :
1- Concours d’infractions : Le parquet estime que les faits d’offense et de diffamation constituent des infractions distinctes. Selon les articles 93 et 94 du code pénal, la peine la plus sévère devrait s’appliquer.
2- Application de la loi spéciale : Lorsque plusieurs lois s’appliquent à un même cas, c’est la loi la plus spécifique qui doit primer, a argumenté le ministère public.
3- Contradiction dans le premier jugement : Le procureur a relevé des incohérences entre les motifs évoqués et la décision rendue en janvier, ce qui justifierait selon lui l’annulation du verdict initial.
Le procès se poursuit, mais le prévenu lui continue de clamer son innocence devant la cour dirigée par la présidente Hadja Fatou Bangoura.
MJD
