La Justice n’est plus un secret bien gardé ! Pour que la loi soit réellement la même pour tous, elle doit être accessible à tous. La réforme de 2025 fait du numérique un pilier de la transparence judiciaire.
Ce que dit la nouvelle Loi (L/2025/037/CNT) :
1. L’obligation de publication : Désormais, il ne suffit plus de rendre un arrêt ; la loi impose que tous les arrêts de la Cour suprême soient publiés dans un Bulletin trimestriel et, de manière systématique, sur le site Web de la Cour (Article 88).
2. Un moteur administratif dédié : Cette mission n’est pas laissée au hasard. C’est le Secrétaire Général de la Cour qui est désormais chargé de centraliser tous les dossiers techniques pour assurer leur publication effective sur le site internet (Article 31, point g).
3. Le rapport d’activité en ligne : Chaque année, au plus tard le 28 février, la Cour établit un rapport annuel de ses activités (Article 43). Ce document, qui contient des suggestions pour améliorer la loi, est obligatoirement publié sur le site Web, tout comme les arrêts (Article 44).
4. L’unité du droit : Le Secrétariat général doit également tenir un fichier général des sommaires des arrêts pour que n’importe qui puisse comprendre rapidement le sens des décisions rendues (Article 31, point d).
Pourquoi c’est majeur ?
Cette innovation met fin à l’isolement des décisions de justice. Que vous soyez à Conakry, Yomou, Tougué, Panziazou, Labé ou à l’étranger, vous pouvez désormais consulter la jurisprudence guinéenne en temps réel. Cela renforce la sécurité juridique : les citoyens et les entreprises sauront désormais comment la loi est appliquée par les juges (Article 5).
Pepe Antoine Lamah
Avocat au Barreau de Guinée
