À écouter les interventions de nombreux jeunes souhaitant faire acte de candidature aux prochaines élections communales, on comprend aisément qu’au-delà des populations locales, une partie des candidats eux-mêmes ne maîtrise pas les mécanismes juridiques d’élection d’un maire tels que prévus par le Code électoral en vigueur. Cette lacune n’est pas anodine, elle fausse le débat public, entretient des promesses juridiquement intenables et affaiblit la crédibilité de la compétition démocratique locale.
Le point de départ de toute analyse sérieuse doit être le Code électoral guinéen, qui pose sans ambiguïté l’architecture des élections locales. L’article 23 classe les élections communales parmi les élections politiques organisées au suffrage universel. Mais cette précision est souvent mal interprétée. Le suffrage universel direct s’exerce exclusivement pour l’élection des conseillers communaux, et non pour l’élection du maire en tant que tel.
Cette distinction est renforcée par l’article 49 du Code électoral, qui fixe le mode de scrutin applicable aux élections communales, un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Juridiquement, cela signifie que l’électeur ne choisit pas une personne pour diriger la commune, mais une liste de candidats appelée à siéger au conseil communal. La personnalisation excessive des campagnes autour d’un « futur maire » est donc, dès ce stade, en décalage avec le droit positif.
Le maire intervient dans un second temps, par un mécanisme d’élection indirecte. Le Code électoral reconnaît explicitement ce type de désignation à travers la notion de collège électoral indirect, notamment aux articles 10 et 20, qui définissent les élections indirectes comme celles opérées par des élus régulièrement investis. En matière communale, le collège électoral est le conseil communal, seul organe habilité à élire le maire et ses adjoints.
Autrement dit, le maire n’a pas de légitimité populaire directe. Sa légitimité est politique et institutionnelle, elle découle du rapport de forces issu des urnes au sein du conseil communal. Les modalités pratiques de cette élection interne relèvent du Code des collectivités locales, mais le fondement électoral est clairement ancré dans le Code électoral. Il n’existe donc aucun vide juridique, contrairement à ce que certains discours laissent entendre.
Cette réalité juridique appelle plusieurs conséquences politiques majeures. Premièrement, un candidat sérieux aux communales ne devrait pas demander un vote « pour lui comme maire », mais expliquer comment il compte constituer une majorité au conseil communal. Deuxièmement, la cohérence des listes, la discipline politique et la capacité de coalition deviennent des éléments centraux de la gouvernance locale. Enfin, la responsabilité du maire devant le conseil est consubstantielle à son mode de désignation, il gouverne avec et sous le contrôle des conseillers.
La persistance de la confusion actuelle révèle un déficit plus profond de culture juridique et institutionnelle dans le débat politique local. Or, une démocratie locale mature ne peut se construire sur des slogans approximatifs ou des promesses juridiquement infondées. Elle exige des candidats qu’ils maîtrisent les règles du jeu avant de prétendre en diriger les institutions.
En réalité, le Code électoral guinéen ne souffre pas d’ambiguïté sur l’élection des maires. Ce qui fait défaut, c’est sa lecture rigoureuse et son appropriation par les acteurs politiques. Faire acte de candidature sans comprendre le mécanisme d’accession à la fonction de maire, c’est confondre ambition personnelle et responsabilité publique. Et c’est précisément cette confusion que le débat municipal gagnerait à dépasser.
Yakouba Mariame Konaté
