CI-DESSOUS LETTRE CIRCULAIRE
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions dévolues à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoir Saisis et Confisqués (AGRASC), notamment celles relatives à l’identification, à la centralisation, au recouvrement, à la conservation et à la valorisation des avoirs saisis et confisqués au profit de l’État et des victimes, il est demandé aux agents référents de l’AGRASC de procéder à un recensement exhaustif desdits avoirs dans le ressort des juridictions relevant de leurs régions administratives respectives.
Cette opération s’inscrit dans la dynamique de constitution d’une base nationale de données des avoirs saisis et confisqués, destinée à renforcer la traçabilité, la gestion efficace et la valorisation des biens placés sous-main de justice.
À cet effet, vous êtes invités à :
- Prendre attache avec les autorités judiciaires compétentes de votre région administrative afin d’identifier l’ensemble des procédures pénales ayant donné lieu à :
Des saisies conservatoires ;
Des confiscations définitives ;
Des restitutions ordonnées ;
- Recenser l’ensemble des avoirs concernés, notamment :
Les biens meubles ;
Les biens immeubles ;
Les engins roulants ;
Les produits pharmaceutiques ;
Les marchandises diverses ;
– les équipements informatiques et électroniques ;
– les numéraires.
Les agents référents devront également :
– vérifier l’état physique des biens recensés ;
– identifier leur lieu de conservation ;
– s’assurer de l’existence des décisions de justice ayant ordonné leur saisie ou leur confiscation ;
– relever les difficultés éventuelles liées à leur conservation, leur gestion ou leur valorisation ;
– recueillir toutes informations utiles sur les biens dégradés et ceux dont la situation demeure incertaine ;
– formuler des recommandations susceptibles d’améliorer leur gestion.
À l’issue de cette mission, chaque agent référent adressera à la Direction Générale de l’AGRASC un rapport circonstancié comportant notamment :
– Les autorités rencontrées ;
– Les diligences accomplies ;
– La liste exhaustive des décisions de saisie et de confiscation ;
– L’inventaire détaillé des avoirs saisis et confisqués ;
– La situation actuelle de chaque bien (localisation, état de conservation, statut juridique, gestionnaire actuel) ;
– Les difficultés constatées ;
– Les recommandations formulées ;
– Les pièces justificatives utiles (copies de jugements, arrêts, ordonnances, procès-verbaux, inventaires, photographies, etc.).
Les rapports détaillés, accompagnés des copies des décisions de justice pertinentes, devront parvenir à la Direction Générale de l’AGRASC au plus tard le 15 juillet 2026, sous format physique au greffe de l’Agence et sous format numérique à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Eu égard à sa spécificité, à la concentration des juridictions ainsi qu’à la présence du siège de l’Agence, la mission de recensement et de collecte des données relatives aux avoirs saisis et confisqués dans le ressort de la Région Spéciale de Conakry sera assurée par la Direction Générale de l’AGRASC.
Je sais pouvoir compter sur votre disponibilité, votre engagement et votre diligence habituelle pour la bonne exécution de cette mission d’intérêt public, essentielle au renforcement de la transparence, de la traçabilité et de l’efficacité dans la gestion des avoirs saisis et confisqués en République de Guinée.
