La société nationale du fonds d’appui à la promotion du gaz en Guinée gagne une manche de sa bataille contre la société Guinée Gaz S.A. Guinée Gaz qui attaquait Fapgaz pour concurrence déloyale vient être déboutée, ce lundi 23 décembre 2024 par la chambre de jugement de la cour de répression des infractions économiques et financières.
Sur l’action civile, en fond, la cour reçoit la société Guinée Gaz en constitution de partie civile. Au fond, la déboute de toutes ses prétentions comme mal fondée.
Et conventionnelle, condamne la société Guinée Gaz s.a au paiement en faveurs de la société Fapgaz et le Directeur général Kaman Sandji Diallo de la somme de 1 milliard francs guinéens à titre de dommages et intérêt pour constitution abusive. La cour a également ordonné le versement provisoire des dommages et intérêts à hauteur de quart en d’épis de tout récours. Le tout en application des dispositions nationales du fonds d’appui pour la promotion du gaz en Guinée.
MJD
