Je partage avec vous un propos du Juriste Mohamed Camara et je vous aide à le décortiquer. Il résume l’avenir de l’Etat. Je cite : « Le respect des textes de loi est source de développement et la garantie de sécurité au sein d’une nation. Le fait par les uns et les autres, de ne pas respecter les textes de loi, soit par l’excès dans l’application soit par le refus de les appliquer soit par l´inobservation de la procédure y afférente, constitue une violation. Et l’on ne peut se rendre compte de l’impact négatif de la violation d’une loi que lorsqu’il vous touche. Chaque fois que l’on touche à une loi au sein d’une nation, on aura affecté durablement une brique de l’édifice national », fin de citation.
Nous pouvons expliquer les propos du juriste Mohamed Camara en deux phrases notamment le respect des textes de lois comme gage de sécurité et développement de l’Etat (I) et l’impact négatif du non respect des textes de lois.
I-Respect des textes de loi pour garantir la Sécurité et le Développement
En effet, dans chaque État, il y’a des règles qui régissent le fonctionnement des gouvernants et des gouvernés. Ces règles sont établies par la constitution, les lois, les conventions, traités et accords internationaux etc. L’Etat amorce le développement en respectant ces normes et non les exclure. C’est seulement en respectant ces normes, que l’Etat garantit la sécurité des citoyens et de leurs biens, la légitimité des dirigeants, d’où le développement.
C’est pourquoi il est fondamental que tout le monde, soit préfet, ministre ou président de la République, soit soumis à ces lois. Nous pouvons d’ailleurs conclure ce passage en disant qu’il n’y a pas de développement sans le respect des textes qui régissent le fonctionnement de l’Etat.
II- Conséquence du non respect des textes de lois
D’abord, nous avons compris dans le propos du juriste Mohamed Camara que le non respect de la loi se manifeste par trois éléments:
1- Le refus d’appliquer;
2- L’inobservation de la procédure y afférente;
3- L’excès dans l’application
1- Refus d’appliquer la loi
Avant son installation, le chef de l’Etat prend un grand engagement dans son serment envers le peuple devant la juridiction suprême. Si nous prenons la charte en vigueur, au niveau de l’article 47 le président affirme :« Moi président de la transition, je jure devant le peuple de Guinée de préserver en toute loyauté la souveraineté nationale, de respecter et de faire respecter les dispositions de la charte, la loi et la dignité humaine, les lois et les règlements…»
En affirmant « Respecter et faire respecter les dispositions de la charte, les lois et les règlements…», le président se porte garant du respect des textes de lois vis-à-vis de son peuple. Le chef de l’Etat en premier doit non seulement respecter la loi, mais il doit aussi s’assurer que la loi est respectée, sinon il doit la faire respecter à travers les pouvoirs dont il dispose. De facto, le refus d’application la loi au sein d’un État engage en premier lieu la responsabilité du président. Exemples :
S’il est prévu que le président doit faire un mandat, il ne doit pas aller au-delà ( le sens de respecter). Quand les décisions de justice sont rendues même contre l’Etat, condamné par exemple à verser des dommages-intérêts à un citoyen, le président doit veiller à travers ses services ( ministère de la justice) que ces décisions ont été respectées (là il fait respecter la loi). C’est ce qui garantit la sécurité des citoyens et le développement de l’Etat.
2- L’inobservation de la procédure y afférente;
La procédure est la démarche à suivre dans l’application de la loi. Pour l’application de la loi, il y’a des règles de procédure. Les autorités exécutives ne peuvent éluder ces règles. Exemple : Pour l’interpellation d’un citoyen à qui l’Etat reproche des infractions, le code de procédure pénale prévoit des règles détaillées. Ne pas observer ces règles est une source d’insécurité et pour les gouvernants et pour les gouvernés.
3- L’excès dans l’application de la loi
Certes l’Etat doit prendre ses responsabilités pour cesser les troubles à l’ordre public. Prendre ses responsabilités consiste bien entendu à appliquer la loi. Appliquer la loi est un devoir et un droit pour l’Etat. Dans cette application, l’Etat ne doit commettre ni abus ni excès. Il doit le faire dans le respect des textes de lois. L’excès dans l’application consiste à aller au-delà de la rigueur prévue par l’Etat. Or on ne peut être plus rigoureux que la loi elle-même. Exemple : celui qui brave l’interdiction d’une manifestation doit être interpellé voire condamné. Le tuer sort du cadre de la loi. D’ailleurs l’article 8 de la charte dispose à cet effet : « Aucune situation d’urgence ne doit justifier la violation des droits humains». Exemple 2: la loi prévoit également qu’une personne reçoit des convocations lorsqu’elle est impliquée dans la commission d’une infraction ( sous réserve des cas d’exception), l’arrêter de manière violente ou nuitamment est un excès dans l’application de la loi.
Dès lors, il faut retenir que le refus d’appliquer, l’inobservation dans la procédure y afférente ou l’excès dans l’application constitue la violation de la loi. Et la violation de la loi engendre des conséquences néfastes dans l’édification d’une nation. Et comme l’a si bien dit le Juriste Mohamed Camara, vous ne pouvez vous rendre compte de ses impacts négatifs que lorsque vous êtes personnellement touché. A titre illustratif, ceux qui, hier, aurait préféré l’ordre à la loi, préfèrent aujourd’hui la loi à l’ordre. Ils exigent aujourd’hui l’application de la loi car, celle-ci est la garantie de l’ordre. Vivement le respect des textes.
Kalil Camara, Juriste
