Plaidoiries et réquisitions ce lundi 17 Mars 2025 dans le procès de Dr Ibrahima Kourouma et Mohamed V Sankhon, à la Cour de répression des Infractions Économiques et Financières.
Après les plaidoiries de la partie civile, et estimant que les faits de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et d’enrichissement illicite sont constitués, le ministère public a demandé à la Cour de retenir les prévenus dans les liens de la prévention.
Pour la répression, de les condamner à 5 ans de prison ferme chacun et au paiement d’une amende de 50 milliards de francs guinéens. Malick Marcel Oularé, le représentant du ministère public a aussi sollicité la confiscation de ses biens déjà répertoriés et la confiscation des autres biens que la DOCAD va identifier à l’avenir. Ce, conformément aux dispositions de l’article 768 du code pénal qui vous fait obligation d’ordonner la saisie des biens du prévenu lorsque le remboursement des biens détournés n’a pas été fait ou lorsque ces biens n’ont pas été restitués. Cette disposition en fait une obligation d’ordonner la saisie des biens détournés.
MJD
