La question de l’organe de gestion mérite éclaircissement. Il y deux niveaux de divergence que le décret génère notamment la conception de l’avant projet de la constitution qui était conciliée à la conception du dialogue inter guinéen, et cette nouvelle orientation qui devrait être spécifique au référendum, ce que le contenu ne montre pas. Le MATD devrait organiser le référendum afin de doter le pays d’une constitution. De là, les institutions constitutionnelles devraient être mises en place notamment l’Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections (OTIGE). C’est cet organe qui devrait prendre la main pour la suite avec un Observatoire composé des compétiteurs pour veiller aux fondamentaux pour la transparence, l’équité et la crédibilité du processus.
En termes techniques, pour comprendre l’incompréhension d’ordre institutionnel, il suffit de faire le lien entre :
– l’ordonnance NoO/2021/PRG/CNRD / SGG du 16 septembre 2021 portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur avant le 5 septembre,
– la feuille de route du Président de la transition au Premier ministre Mohamed Beavogui, en date du 18 novembre 2018,
– le décret du Président de la transition portant organisation, attributions et fonctionnement du MATD,
– le cadre de Dialogue Interguineen, la résolution 16 prévoyait un organisme technique indépendant de gestion des élection et
– l’avant projet de nouvelle constitution a institué Un Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections (OTIGE).
Aucun acteur sociopolitique consulté n’a demandé la suppression de l’OTIGE. Ce qui veut dire que les acteurs restent alignés sur les conclusions du dialogue.
Si un décret créant une DGE intervient à 2 mois du référendum pour conférer les 100% d’attributions d’un organe de gestion des élections à la DGE et près de 80% des pouvoirs de l’actuelle direction des affaires politiques et de l’administration électorale, il reste à savoir si c’est la mouture de la constitution relative aux élections qui doit s’aligner avec le décret ou si l’on assiste déjà à une source congénitale de non respect de la prochaine constitution.
Mohamed Cissé
Porte-parole du PEDN
