Dans l’apprentissage de la démocratie, il existe un certain nombre de règles que tout parlementaire et tout citoyen doit s’efforcer de comprendre et de maîtriser, au risque de contribuer volontairement ou involontairement à les vider de leur sens.
Dans un système de séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif joue un rôle d’une importance capitale qui permet de donner à la notion de représentation nationale un véritable contenu.
Qu’il s’agisse d’un parlement monocaméral ou bicaméral, le président de l’institution est un personnage central en ce sens qu’il dispose d’attributions propres, c’est-à-dire celles qu’il ne partage pas avec les autres membres de l’institution.
Mais dans les pays où la pratique démocratique n’est pas très avancée, l’on constate un certain culte de la personnalité autour du président de l’institution parlementaire, entretenu parfois par des acteurs qui sont eux-mêmes désignés de la même manière que lui, c’est-à-dire par voie d’élection. Et même dans les hypothèses où leur mode de désignation n’est pas démocratique, comme dans les périodes de transition, tous les parlementaires disposent des mêmes droits et obligations sous réserve des attributions qui sont reconnues spécifiquement au président de l’institution.
En pratique, il arrive cependant dans certains parlements africains que le président se donne des droits ou des pouvoirs que la loi ne lui confère pas et cela, sous l’œil indifférent ou complice des autres membres de l’institution. Des représentants de la nation, qui n’ont que très peu de connaissances en droit parlementaire, ne se rendent même pas parfois compte que le président de l’institution viole le règlement de celle-ci. D’autres ont tout simplement peur de le contrarier pour ne pas compromettre certains intérêts.
En se référant au droit parlementaire français dont s’inspirent les pays africains francophones, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 32 indique que « le Président dirige les débats. Il veille à l’observation du règlement. Il peut rappeler à l’ordre tout orateur qui s’en écarte. Il peut suspendre ou lever la séance. » Plus clairement, il dirige les débats, fait respecter le règlement lors des débats, distribue la parole et organise les votes.
Ainsi, cette disposition confère au président de l’Assemblée nationale un rôle strictement arbitral.
Lorsqu’il préside la séance, il ne prend pas part aux débats, n’exprime aucune position et ne vote pas. Il est soumis à un devoir de neutralité lié à son rôle de président de séance.
Mais puisque c’est un parlementaire avant d’être président de l’institution parlementaire, il ne perd pas les droits attachés à cette qualité. Il peut donc intervenir dans les débats, exprimer une position et voter, à condition de quitter le « perchoir » ou son fauteuil de président. Dans ce cas, la séance est présidée par un vice-président. En d’autres termes, il ne peut pas diriger les débats, distribuer la parole, faire respecter le règlement, organiser les votes et en même temps prendre position lui-même dans les débats et voter. Il a un choix à faire.
Ces dispositions ont été reprises dans les textes africains, notamment en Guinée à travers les règlements intérieurs des différentes assemblées nationales et par le règlement intérieur du Conseil National de la Transition.
C’est dire que dans la direction des débats, le rôle le plus important est dévolu aux parlementaires. Le président est quant à lui confiné, en quelque sorte, à un rôle d’arbitre.
Mohamed TRAORE
