Dans un décret lu à la télévision nationale, le Président de la Transition, Mamadi Doumbouya, a officiellement promulgué ce mardi 25 novembre 2025 trois lois organiques adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT).
Ces textes, déterminants pour la consolidation du cadre institutionnel et politique, redéfinissent les bases juridiques de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême ainsi que du régime des partis politiques.
À travers le décret D-2025-0221-PRG-SGG, il a promulgué la loi organique n°2025-036-CNT, qui précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Le décret D-2025-0222-PRG-SGG confirme ensuite la validation de la loi organique n°2025-037-CNT, portant organisation, compétences et fonctionnement de la Cour suprême.
Enfin, un troisième décret entérine la loi organique n°2025-035-CNT, relative au régime des partis politiques et des organisations à caractère politique.
Sursautguinee.info
