Selon le juriste Kalil Camara, la démission d’un gouvernement au soir de l’investiture d’un nouveau président, « est une faculté, une volonté du chef de l’État. » Et la logique qui est courante, c’est qu’il voudrait que le gouvernement démissionne après une élection ou des élections législatives », entame-t-il. Il soutient tout de même que c’est une pratique dans certains pays, à bien des raisons. « C’est que dans ces États, il arrivait souvent qu’au niveau de l’Assemblée nationale, il y a une forte majorité qui n’est pas favorable au gouvernement en place. »
Et pour cela, dès après les élections législatives, directement, le gouvernement présentait sa démission. « D’abord, il faut dire que c’est considéré dans la pratique républicaine comme une courtoisie du gouvernement. Il appartient au chef de l’État d’accepter ou pas cette émission. »
A supposer que c’est un nouveau président qui est élu au détriment de celui en exercice !
Pour le juriste : « C’est encore une logique de cette démission après les élections. C’est-à-dire que ça va dans la même logique que des démissions après les élections.
A la question de savoir si le président élu n’est pas celui qui a formé le gouvernement en place. C’est un nouvel élu. Le juriste répond.
« Dans ce cas, vu que le nouvel élu a une politique et qui dictera la composition ou la structure même, le statut même du gouvernement relève de sa volonté. Ce qui ne peut pas aller avec le gouvernement en place, cela relèverait aussi de sa volonté. Il peut, par exemple, demander la démission ou même sans demander, il serait courtois de la part du chef du gouvernement en place de venir présenter la démission de son équipe. »
Le juriste rappelle aussi que lors d’une prestation de serment de l’ancien président, le Président de la Cour constitutionnelle avait indiqué à M. Alpha Condé que le gouvernement devrait démissionner. Ce que Kalil Camara dénonce.
« Ce qui n’était pas du rôle du président de la Cour constitutionnelle et ce qui n’est pas une obligation constitutionnelle jusqu’à ce qu’un président de la Cour constitutionnelle demande au président que la démission du gouvernement doit suivre sa prestation de serment. Donc ce n’est pas une obligation, mais ça va de la volonté politique des chefs d’État. Il appartient à chaque président de savoir avec qui il faut fonctionner », a-t-il préciser.
Toutefois, le suspens demeure encore, quant à la démission ou pas du gouvernement, dès lors que c’est le président candidat qui est élu.
Sursautguinee.info
