Depuis 2010, aucun magistrat guinéen ne devrait se retrancher derrière des pressions qu’il aurait subies pour faire ce qui serait contraire à la loi ou sa conscience.
En effet, pendant la transition qui a commencé en 2010, le Conseil National de la Transition, tirant les leçons de l’époque où un président de la République pouvait déclarer « la justice, c’est moi », a doté la Guinée de textes qui renforcent de façon notable l’indépendance de la Justice.
La Constitution, le statut des magistrats et le texte relatif au Conseil supérieur de la Magistrature ont été rédigés de telle sorte que les magistrats ne soient l’objet d’aucune forme de pression (des autres pouvoirs) qui puisse les contraindre à rendre des décisions contre leur conscience et contraire à la loi. Les magistrats sont en effet nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux, après avis conforme du CSM. Cette institution est donc au cœur de la gestion de la carrière des magistrats. En plus, le principe de l’inamovibilité est consacré par ces mêmes textes pour les magistrats du siège c’est-à-dire les juges.
Puisque les textes à eux seuls ne suffisent pas- il faut en convenir- les magistrats ont connu une amélioration très substantielle de leur rémunération sous le Président Alpha Condé. Cela, pour les mettre à l’abri de la tentation. On peut mettre cela au moins à l’actif de l’ancien Président de la République.
Un président de Cour d’appel confiait à un de ses amis, il n’y a pas si longtemps que son salaire lui permet de vivre dignement et qu’il lui suffit de le gérer correctement, en n’ayant pas des ambitions démesurées.
C’est dire qu’il existe le minimum pour que la Guinée aie une justice qui soit à la hauteur des attentes des citoyens.
Où se trouve alors le problème ? Qu’est-ce qui ne marche pas, quand ils s’agit de certains types de dossiers ?
Me Mohamed Traoré
Ancien Bâtonnier
