La Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a rendu sa décision ce lundi 16 juin 2025, dans une affaire impliquant Dr Ousmane et plusieurs autres . Le juge Yacouba Conté a présidé l’audience et prononcé le verdict après délibération.
La Cour a examiné les charges retenues contre Ousmane Kaba, Mansa Moussa Sidibé, Boubacar Barri, ainsi que Moussa Condé, alias « Tata Vieux », et la société China National Fishery Corporation, jugés par défaut. Les accusations portaient notamment sur des faits de faux et usage de faux en écriture publique, ainsi que d’abus de confiance.
Cependant, la Cour a constaté que la société Bankina Pêche n’était pas immatriculée au registre du commerce et du crédit immobilier. En conséquence, elle a déclaré recevable la fin de non-recevoir soulevée par la défense et a jugé irrecevable l’action publique contre cette société.
De plus, la Cour a estimé que les charges de faux et d’abus de confiance n’étaient pas suffisamment établies contre les autres prévenus. Ainsi, elle a décidé de mettre fin aux poursuites à leur encontre. En revanche, la société Bankina Pêche a été condamnée aux frais et dépens, conformément aux dispositions du code pénal et des textes relatifs aux sociétés commerciales. Les parties concernées conservent leur droit d’appel si elles souhaitent contester cette décision.
La CRIEF rappelle que cette décision marque la fin de cette procédure en première instance, tout en laissant la porte ouverte à un éventuel recours.
Mohamed Junior Diallo
