La Société Elite Guinée Business Services a été condamnée au paiement de la somme totale de 148 882 445 francs guinéens au titre des indemnités à Madame Saliou Dian Diallo. Le Tribunal du Travail qui a rendu la décision ce jeudi, 5 mars 2025, souligne dans l’acte que la rupture du contrat de travail intervenue le 16 août 2024, à l’initiative de l’employeur, constitue un licenciement injustifié, dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Dans le prononcé de cette décision, le juge Mohamed Diawara a précisé la décomposition des indemnités:
-Indemnité pour violation de procédure : 33 709 233 FG
-Indemnité pour licenciement injustifié : 67 418 466 FG
-Indemnité compensatrice de préavis : 33 709 233 FG
-Indemnité compensatrice de congés payés : 2 809 102 FG
-Arriéré de salaire : 11 236 411 FG
Par ailleurs, le tribunal ordonne à la société Elite Guinée Business Services de délivrer à Madame Saliou Diané Diallo un certificat de travail conforme aux prescriptions de l’article 172.32 du Code du travail. Cependant, le tribunal a débouté Madame Saliou Diané Diallo du surplus de ses prétentions et ordonné l’exécution immédiate du présent jugement, nonobstant appel et par provision, avec dispense de caution.
Le tribunal prononce une astreinte définitive de 5 000 000 FG par jour de retard, à compter de la date de signification du présent jugement par le Chef du Greffe du Tribunal du Travail ;
Dit que le tout est rendu en application des articles 523.8 alinéa 2, 523.15, 172.6 et 172.9 alinéa 2 du Code du travail.
Lors de l’audience de ce jeudi, plus d’une quarantaine d’affaires ont été appelées. Certaines ont été mises en délibéré pour décision être rendue prochainement.
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