Ce mercredi, quatre agents de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption et de Promotion de la Bonne Gouvernance (ANLC-PBG) — Sayon Koivogui, Mohamed Lamine Soumah, Patrice Sandouno et Souleymane Sylla se sont présentés devant le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum, conformément à une convocation judiciaire. Accompagnés de leur conseil, Me Salifou Béavogui, ils ont été entendus dans le cadre d’une enquête préliminaire, sans que les éléments de l’audition ne soient divulgués, conformément au secret de l’instruction prévu par les articles 11 et 12 du Code de procédure pénale.
À l’issue de cette audition, les mis en cause ont été placés sous le régime de la liberté provisoire, avec une autorisation de reprise de leurs fonctions, sous réserve d’une obligation de réserve, selon une source proche du dossier. Cette mesure, relevant de l’article 138 du même code, permet au procureur d’imposer des conditions restrictives de liberté sans recourir à une détention préventive, sous peine de révocation en cas de manquement.
Cette affaire découle d’une plainte déposée par le secrétaire exécutif de l’ANLC-PBG, Dr Mohamed Bérété, à la suite d’un mouvement de protestation interne le 3 juin dernier. Les griefs invoqués : entrave à l’exercice des fonctions, troubles à l’ordre institutionnel et éventuels actes d’intimidation — pourraient relever des articles 287 à 289 du Code pénal, sanctionnant les atteintes à l’autorité de l’administration.
La phase actuelle, diligentée par le parquet, relève de l’opportunité des poursuites (article 40-1 CPP). Le procureur dispose d’un délai raisonnable pour statuer sur un éventuel renvoi devant un tribunal correctionnel ou un classement sans suite, en fonction de l’appréciation des charges recueillies. La décision interviendra après une nouvelle convocation des agents dans un délai de deux semaines, conformément aux exigences du principe du contradictoire (article 80-1 CPP).
En l’état, l’absence de communication officielle sur les motifs précis de la plainte et la nature des investigations menées par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) soulignent le respect des garanties procédurales, notamment le droit à la présomption d’innocence. La régularisation des conditions de travail des contractuels, évoquée comme motif de la protestation, relève quant à elle du contentieux administratif et ne saurait justifier des actes pénalement répréhensibles.
La suite de la procédure dépendra de l’appréciation souveraine du ministère public, qui devra concilier les impératifs de répression des infractions alléguées et les droits fondamentaux des mis en cause, dans le strict respect des règles de la procédure pénale guinéenne.
Mohamed Junior Diallo
